Assurés Genevois remboursés dès 2015

PRIMES MALDIE • Près de 800 millions de francs seront remboursés aux Genevois, Vaudois et Fribourgeois sur 3 ans.

  • Les sommes remboursées ou prélevées seront identiques pour tous les assurés d’un canton. ISTOCK/ALEXRATHS

    Les sommes remboursées ou prélevées seront identiques pour tous les assurés d’un canton. ISTOCK/ALEXRATHS

Les assurés des cantons ayant payé des primes maladies excessives, comme les Genevois, les Vaudois et les Fribourgeois, pourront se faire rembourser dès l’année prochaine. Ceux des autres cantons devront passer à la caisse, sauf exceptions comme à Neuchâtel.

Remboursement sur 3 ans

Le Conseil fédéral a adopté, la semaine dernière, l’ordonnance pour appliquer le concept retenu par le Parlement après moult atermoiements. Celui-ci ne permettra pas de compenser les 1,6 milliard de francs payés en trop entre 1996 et 2013. Seuls 800 millions seront remboursés. Les sommes seront prélevées et versées pendant trois ans. Elles seront identiques pour tous les assurés d’un canton, adultes ou enfants, et indépendamment de la franchise.

Vaudois les plus touchés

Les assurés des cantons ayant connu des primes excessives seront remboursés une fois par an, en juin. Au final, la somme reçue correspondra à un peu moins de la moitié du montant payé en trop. En 18 ans, les Vaudois ont été les plus indûment ponctionnés (902 francs par assuré).

Le montant pour 2015, qui sera déduit de la prime ou versé séparément, sera publié en février.

Partage des factures

La Confédération, critiquée pour avoir laissé la situation s’enliser pendant des années, paiera 266 millions, en trois tranches. Le reste de la facture sera partagé à parts égales entre les assureurs et les assurés domiciliés dans des cantons ayant payé des primes trop basses.

Le supplément prélevé auprès de ces derniers sera en principe prélevé mensuellement. Il ne dépassera toutefois pas la réduction de primes liées à la taxe d’incitations environnementales redistribuées à la population (CO2, COV).

Neuchâtelois épargnés

Dans certains cas, l’ardoise pourrait tout simplement être effacée. Il est en effet prévu de retirer 180 francs par assuré dans les cantons «débiteurs». Avec un déficit de 10 francs sur 18 ans, les Neuchâtelois ne devraient ainsi rien payer. Idem des Schwyzois, des Bâlois de la ville et des Argoviens. Ce ne sera pas le cas des Bernois, des Valaisans et des Jurassiens, qui accusent un manque à payer cumulé de 684, 256 et 908 francs.

Pour 2015, la facture s’élèvera à 62,50 francs dans onze cantons, dont Berne et le Jura. Le supplément se limitera à 56,40 francs en Valais et à 9 francs à Saint-Gall. Lire également notre dossier en page 3