Frais de l’Etat: un «abus» légal?

  • Christine Zaugg, rédactrice en chef adjointe

    Christine Zaugg, rédactrice en chef adjointe

Si certaines contraventions prennent l’ascenseur et plombent les usagers de la route, c’est aussi la faute aux frais, qui souvent sont bien plus élevés que la prune. De nouveaux frais, appelés émoluments, sont en effet entrés en vigueur en catimini en 2014. Un exemple? Pour une mini prune de 40 francs non payée, c’est un émolument de 100 francs qui s’applique. Le contrevenant a 30 jours pour payer son amende. Et s’il ne le fait pas? Il reçoit alors une ordonnance pénale d’un montant de 140 francs. A cela s’ajoutent encore 40 francs de frais. La tendance, au niveau fédéral et cantonal, c’est d’user du droit suisse que sont les frais, comme d’un instrument budgétaire pour renflouer les caisses. Le Gouvernement se finance ainsi à travers les impôts et taxes, et désormais aussi avec les frais. Or, leur origine, est une prestation de service fourni par les pouvoirs publics, facturée aux utilisateurs, et non une manière détournée de remplir les caisses de l’Etat. Car c’est ce que font en réalité les Gouvernements en budgétisant les contraventions. La classe moyenne trinque et se retrouve avec des factures scandaleuses. Les exemples foisonnent.

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