Sois en règle… ou attends-toi à voir la «Brigade» débarquer. Cela pourrait être le mot d’ordre du Conseil départemental de l’Ain, qui entend procéder à des amendes administratives pour toute fraude aux revenus sociaux jusqu’à 5000 euros (5215 francs).
Visés, ceux qui dissimulent des ressources ou cachent leur situation maritale pour toucher l’aide sociale; mais aussi ceux qui ne sont pas inscrits à Pôle Emploi, qui n’ont pas signé de contrat d’engagement réciproque, ou qui «ont un travail en Suisse et qui touchent des aides (chômage ou RSA) en France», complète le conseiller départemental Guy Larmanjat.
Cela fait du monde, et du travail en perspective pour le Départe- ment qui table sur 4500 contrôles par an.
Objectif: 4500 contrôles
En France voisine, le domaine social fait partie des compétences des Départements. Or, il a un coût. Un coût humain, avec 11’236 allocataires au RSA dans l’Ain (+24% entre 2011 et 2014) et, par conséquent, un coût financier pour la collectivité, avec un budget qui devrait dépasser les 42 millions d’euros (43,8 millions de francs) en 2015.
D’où la nécessité d’un plan de lutte contre les fraudes, mené par le Groupement départemental anti-fraude au RSA (GDAF, son terme administratif) autrement nommé «Brigade».
La «Brigade» débarque
Le président du Conseil départemental, Damien Abad assume ce durcissement. «Il faut que l’on pose les termes. C’est un marqueur politique, pas social.»
Pour la Brigade, six agents seront chargés de la lutte contre la fraude, grâce au partage d’informations et à une approche partenariale avec les différentes structures administratives chargées du domaine social.
Economies secondaires
En termes de baisse du nombre d’allocataires, Damien Abad se montre moins précis: «Soit l’on fait des économies, soit l’on fait de la justice sociale. Ma priorité, c’est la justice sociale, les économies sont secondaires.» Même s’il ne doute pas qu’il y en aura, des économies.
Reste que le président du Conseil départemental veut aller vite, pour le recouvrement également. Avec un taux de 28%, celui-ci est particulièrement faible dans le Département.