Gros rebondissement dans l’affaire de la hausse de la taxe du domaine public. Le magistrat PDC Luc Barthassat compte présenter une nouvelle copie au Conseil d’Etat dans l’espoir de diminuer la hausse vertigineuse de l’empiétement de l’espace public, soit les terrasses, commerçants, puciers et chantiers (GHI 15.01.15). Il annonce vouloir changer le règlement modifié en novembre 2014. En deux mots, de faire sauter, voire diminuer certaines factures. «Mon objectif est de présenter au Gouvernement un nouveau projet de règlement d’ici trois mois!», révèle-t-il.
Panique à bord!
Rappelons que l’annonce de l’augmentation de 44 à 500% a fait frémir de nombreux locataires, comme les commerçants de la plaine de Plainpalais, puciers, restaurateurs, cirques et autres entrepreneurs. Ils ont immédiatement fait part de leur consternation, par écrit, à Luc Barthassat, patron du Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture.
Lundi 16 février, le magistrat les a informés, par écrit, qu’il souhaitait modifier le règlement en leur faveur. En résumé, les communes ont tout loisir d’appliquer leurs propres dispositions, vis-à-vis, par exemple, des cirques, puciers et marchands. Quant aux empiétements des terrasses des bistrots, il ne voit pas d’inconvénient que certaines communes limitent des augmentations. Le tarif des chantiers est aussi en discussion. Notamment parce que la Ville exonère ses propres chantiers… «Il y a une inégalité de traitement flagrante et surtout surprenante», relève pour sa part Serge Hilpold, président de la Fédération des métiers du bâtiment.
Le conseiller d’Etat rappelle au passage l’origine de cette hausse abrupte de la taxe publique. «Celle-ci a été réalisée à la demande de la Cour des comptes, organe de contrôle constitutionnel, des collectivités publiques genevoises, poursuit-il. Elle découle du fait qu’aucune adaptation des tarifs pour l’usage accru du domaine public, n’avait été effectuée depuis 1989. Je tiens à préciser que cette révision n’a jamais eu comme objectif d’augmenter les recettes des autorités cantonales. En définitive, les conséquences financières sont dans les faits négligeables pour le canton, contrairement à celles des communes.» Le magistrat PDC espère que, d’ici avril, le Conseil d’Etat prendra en compte ses nouvelles évaluations.
Par ailleurs, à la Ville de Genève, le conseiller administratif PDC Guillaume Barazzone, a proposé à ses collègues de l’Exécutif de ne pas appliquer cette forte augmentation (GHI 21.01.15).
L’élu rappelait que la Ville de Genève ainsi que les communes ne sont pas obligées de répercuter les hausses massives des taxes d’utilisation du domaine public. Enfin, cette semaine, c’est le PLR de la Ville de Genève qui dépose un projet de délibération pour contrer ces hausses (Lire notre article: «Les hausses de la taxe et de l’euro vont nous tuer!»).