Coup de théâtre dans l’affaire des tarifs liés à l’utilisation du domaine public (GHI des 14-15 janvier). Les commerçants, cafetiers et certains acteurs du logement vont peut-être échapper au coup de massue! Comment? Grâce à l’initiative du conseiller administratif en Ville de Genève Guillaume Barazzone. Ce dernier refuse en effet d’appliquer la forte hausse des tarifs 2015 (de 40% à 500%) voulue par le Conseil d’Etat. Mais est-ce légal? «La Ville de Genève, et les communes, ne sont pas obligées de répercuter les hausses massives des taxes d’utilisation du domaine public décidées par l’Etat», explique notamment le chef du Département de l’environnement urbain et de la sécurité de la Ville. C’est en tout cas l’avis de droit soutenu par ses services.
Onde de choc
«D’après notre analyse, le règlement cantonal fixe des plafonds, mais rien n’empêche les communes d’accorder des rabais», appuie le magistrat. Pour ce dernier, la Ville de Genève doit, de toute urgence, faire un geste vis-à-vis des commerçants. «Nous ne devons pas assommer le petit commerce qui paie déjà beaucoup de taxes et doit encore absorber l’onde de choc générée par la baisse de l’euro», plaide Guillaume Barazzone. Qui poursuit: «Si elles sont appliquées à la lettre, les hausses de tarifs pouvant aller jusqu’à 40%, pour les terrasses des restaurants par exemple, pourraient se répercuter sur les consommateurs, notamment à travers le prix du café et des menus».
Souplesse
Pour éviter que le dossier ne s’enlise, l’élu PDC propose au Conseil administratif de la Ville de Genève (CA) de ne pas augmenter la taxe d’utilisation du domaine public pour les commerces et les cafés. Et cela pour une durée indéterminée. En outre, il demande aussi à ses collègues du CA plus de souplesse dans la taxation des chantiers qui présentent un intérêt public particulier. Pour mémoire, la hausse vertigineuse prévue pour les installations de chantiers peut se monter, elle, jusqu’à 500%. «La construction de logements doit être encouragée et bénéficier d’un tarif préférentiel, de même que les ravalements de façade qui embellissent la Ville», estime l’élu.
La balle est maintenant dans le camp de la majorité de gauche du Conseil administratif qui se déterminera dans les semaines à venir. Une décision particulièrement sensible car elle risque de faire tache d’huile et conditionner le comportement des magistrats des autres communes du canton et de l’Etat dans ce dossier loin d’être clos. (lire également édito)