«Je me suis installé en Suisse le 15 janvier 2005 et j’aurai donc totalisé les 12 ans nécessaires à ma naturalisation le 15 janvier 2017. [...] Il me manquera alors 15 jours, comparés aux 12 ans requis... Début mars, l’OCPM m’a dit de ne pas m’inquiéter, que l’entrée en vigueur de la loi serait repoussée au printemps et, par conséquent, de repasser après le 15 janvier. Mais je m’inquiète énormément!»
«Courant 2017»
Comme Alain*, les étrangers sont nombreux à se faire du souci quant aux incidences de la nouvelle loi sur la nationalité (Ln). Le secteur des naturalisations de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) a en effet constaté une augmentation du dépôt des requêtes en début d’année, avec «467 demandes en procédures ordinaires reçues entre janvier et février 2016 contre 242 pour la même période 2015», confirme Nathalie Riem, porte-parole de l’OCPM.
Reste à connaître, pour tous les candidats, la date limite pour le dépôt des documents. Et là, le flou règne. «Dans l’attente d’une information officielle de la part des autorités fédérales, il est indiqué aux usagers que le changement de loi entrera en vigueur courant 2017», explique Nathalie Riem.
Courant 2017? La date du 1er janvier ne serait-elle donc plus de mise? La Confédération le confirme à demi-mot: «La date de l’entrée en vigueur n’a pas encore été définie», résume Céline Kohlprath, porte-parole du secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), à la Confédération. «Le Conseil fédéral doit se prononcer sur l’ordonnance et convenir de la date de mise en œuvre.» Un report qui devrait soulager Alain et, sans doute, pas mal d’autres candidats...
* Nom connu de la rédaction