Une loi pour garantir l’emploi des Suisses

PRÉFÉRENCE CANTONALE • Un projet de loi du MCG réclame la priorité à l’emploi des Suisses avant la délivrance de permis frontalier.

  • Le texte demande de clarifier les engagements étrangers et suissses. PASCAL BITZ

    Le texte demande de clarifier les engagements étrangers et suissses. PASCAL BITZ

Un projet de loi garantissant la priorité à l’emploi des résidents sur le territoire suisse, avant la délivrance de tout permis de travail frontalier, vient d’être déposé au Grand Conseil par le MCG. «Le projet fait suite à la loi contre l’immigration de masse», détaille le député François Baertschi.

Priorité à l’engagement

De quoi parle-t-on? «Les personnes résidant légalement sur le territoire suisse et les citoyens suisses bénéficient d’une priorité à l’engagement par rapport à des travailleurs domiciliés à l’étranger pour lesquels la délivrance d’un permis frontalier est demandée, poursuit François Baertschi. Cette priorité est garantie pour tout poste de travail, nouveau ou à repourvoir, auprès d’un employeur ayant son siège ou son domicile dans le canton de Genève. Par employeur, on entend aussi bien une personne physique agissant en nom propre ou en raison individuelle qu’une personne morale. » Et le député MCG de compléter: «Aucune distinction n’est faite entre employeur de droit public ou de droit privé. Nous souhaitons compléter la loi en vigueur, soit avoir des garanties, pour tout poste nouveau ou à repourvoir, auprès d’un employeur ayant son siège ou son domicile dans le canton de Genève.»

Protéger les travailleurs

En deux mots, le projet de loi vise à protéger les travailleurs, c’est-à-dire que tout poste doit être annoncé à l’Office régional des placements (ORP) de Genève et ceci avec les mentions des éléments essentiels relatifs aux compétences exigées par le poste. Le texte demande aussi que si une personne à l’interne de l’entreprise est pressentie pour occuper le poste, cette mention doit figurer dans l’annonce.

Enfin, le projet vise aussi à veiller à la délivrance d’un nouveau permis de travail en faveur d’une personne de nationalité étrangère domiciliée à l’étranger. Soit que l’employeur fasse la démonstration qu’il n’y a pas de Suisse disponible et disposant des compétences requises.