Usure: quatre régies immobilières perquisitionnées

PROSTITUTION • La justice enquête pour usure. Quatre régies inquiétées. GHI avait dénoncé l’affaire.

  • Des prostituées paieraient jusqu’à 6000 francs de loyer mensuel par mois pour un studio. DR

    Des prostituées paieraient jusqu’à 6000 francs de loyer mensuel par mois pour un studio. DR

«La pratique qui consiste à transformer des appartements locatifs en locaux commerciaux me heurte et est illégale», déclarait le conseiller administratif Rémy Pagani dans les colonnes de GHI en novembre dernier.

La location de studios à des prostituées des Pâquis avec des baux commerciaux étaient en effet fermement dénoncée par le magistrat déjà en en février 2013. (GHI 28.02.13). En deux mots, des propriétaires d’immeubles louent jusqu’à 6000 francs des studios aux prostituées.

Perquisitions tout azimut

La semaine dernière, quatre régies immobilières ont été perquisitionnées. Dans le cadre d’enquêts pour usure, des propriétaires d’appartements sont soupçonnés d’avoir favorisé l’exploitation de prostituées. La justice a saisi des documents.

Il ressort des premiers éléments d’enquête que des propriétaires sont susceptibles de profiter de la situation de dépendance de prostituées en leur mettant à disposition des appartements aux loyers particulièrement élevés, a annoncé le Ministère public. Par exemple, la justice s’inquiète qu’un appartement de trois pièces aux Pâquis soit loué 6000 francs par mois.

Plusieurs procédures ont été ouvertes à la suite d’investigations de la brigade des mœurs et de diverses dénonciations. L’instruction est conduite par le premier procureur Stéphane Grodecki. Aucune arrestation n’a encore eu lieu.

«L’Etat doit sanctionner»

ChZ • «Louer des logements aux prostituées avec des baux commerciaux constitue une infraction. L’Etat doit sanctionner». C’est par ces termes que Rémy Pagani demandait des comptes à l’Etat. Le magistrat l’avait fait savoir par écrit en fin d’année 2013 à François Longchamp, alors chef du Département de l’urbanisme (DU). Rémy Pagani estimait en effet que l’Etat avait aussi une part de responsabilité en ne contrôlant pas l’usage des les locations d’appartements. Selon lui, certains studios commerciaux loués à des prostituées, tombent sous le coup de la LDTR, (Loi sur les démolitions, transformations et rénovations) lorsqu’ils sont transformés en locaux commerciaux.

Le DU a immédiatement enquêté et a adressé des courriers aux régisseurs. Bernard Favre, son ancien porte-parole, reconnaissait que des démarches fermes étaient engagées. Il rappelait dans la foulée que l’affectation commerciale de logements est soumise à autorisation et que le Département serait particulièrement attentif à des sous-locations illégales.

Les quatre régies perquisitionnées avant les fêtes de Pâques sont les premières à être dans le collimateur de la justice.