«Nous avons déjà régularisé plus de 4000 personnes»
Carmelo Vaccaro, président de la Société des associations italiennes de Genève
Le compte à rebours fait trembler les 200’000 étrangers installés dans le canton. Selon nos informations, ils sont des milliers à avoir dissimulé une partie de leur fortune dans une banque de leur pays d’origine. Avec la récolte des informations fiscales dès le 1er janvier prochain et une transmission de ces données en 2018, ils sont effrayés à l’idée de se faire attraper.
Le piège se referme
«Les fraudeurs vont bientôt se faire coincer, c’est inévitable. Du coup, nous sommes submergés par les demandes de renseignements. Ce sont généralement des Italiens, Portugais ou Espagnols, qui se retrouvent piégés car leur banque va transmettre les informations sur leur compte au fisc suisse.» Stéphane*, gérant de fortune au sein de l’agence genevoise d’une grande banque nationale, ne sait plus où donner de la tête pour apaiser les craintes de ses clients.
Argent à l’abri
Ces derniers ignorent souvent ce changement législatif. Maria*, quinquagénaire habitant le quartier des Eaux-Vives, en faisait partie. Grâce à un ami de son fils, elle a pu in extremis se mettre à l’abri: «Cette personne travaille dans une fiduciaire. Elle m’a dit que je devais me dépêcher alors j’ai fermé mon compte en Italie. J’ai dépensé cet argent en m’achetant une nouvelle voiture et quelques bijoux.»
Menace pénale
Depuis quelques mois, les dossiers à traiter s’empilent aussi sur le bureau de Carmelo Vaccaro, le président de la Société des associations italiennes de Genève (SAIG): «Avec notre avocat, nous avons déjà régularisé plus de 4000 personnes qui habitent dans le canton. L’autre menace concerne les gens qui sont au bénéfice de prestations sociales car ils risquent de lourdes poursuites pénales.»
Aides sociales suspendues?
En effet, le 13 octobre dernier, dans un courrier adressé aux 92’000 personnes bénéficiant de ces aides, le magistrat Mauro Poggia avait été clair: «Les bénéficiaires de l’assurance sociale n’ayant pas ou pas totalement déclaré l’état réel de leur situation financière sont invités à se régulariser avant le 31 décembre 2016. Jusqu’à cette date, aucune dénonciation pénale ne sera déposée à leur encontre.»
Lourdes peines
En cas de non-régularisation, les personnes seront dénoncées pénalement. Elles risquent entre 1 et 5 ans de prison ainsi qu’une lourde amende. Nicolas Didisheim, avocat au sein de l’étude genevoise Meyerlustenberger Lachenal Avocats , rappelle qu’il est urgent d’agir: «Si les actifs à l’étranger ne sont pas déclarés en Suisse, la personne concernée a probablement cette année la dernière opportunité de régulariser sa situation en bénéficiant de la procédure de dénonciation spontanée non punissable.»
* noms connus de la rédaction