Cour des comptes: les citoyens d’abord!

  • De plus en plus de citoyens alertent la Cour des comptes. 
  • Embauches, soupçons de fraude et mauvaise gestion des deniers publics sont au cœur de leurs préoccupations. 
  • Bilan d’une institution dont les économies cumulées portent sur plus de 266 millions.

  • Cour des comptes: les citoyens d’abord!

    Cour des comptes: les citoyens d’abord!

  • Stanislas Zuin, magistrat titulaire, Isabelle Terrier, présidente, et François Paychère, magistrat titulaire. PASCAL BITZ

    Stanislas Zuin, magistrat titulaire, Isabelle Terrier, présidente, et François Paychère, magistrat titulaire. PASCAL BITZ

«La Cour des comptes est au service de M. et Mme Tout-le-monde»

Isabelle Terrier, présidente

«Une fois n’est pas coutume, la Cour des comptes (Cdc) occupe le devant de la scène médiatique. La raison? La présentation très attendue de son bilan 2015. «Il est positif», résume d’emblée Isabelle Terrier, présidente de l’institution qui souhaite mettre l’accent sur une nouvelle évolution. «Au fil des ans, la Cour des comptes est devenue l’interlocuteur privilégié des citoyens qui souhaitent alerter une autorité sur d’éventuels dysfonctionnements à l’Etat de Genève. Tout citoyen peut prendre contact avec nous.»

En chiffres, cette participation citoyenne représente 56 communications rien que pour l’an dernier. «C’est le chiffre le plus élevé depuis 2007, année du lancement de la Cdc à Genève. Cela représente une croissance de plus de 35% par rapport à la moyenne des quatre exercices précédents», note la magistrate. Qui poursuit: «Les gens ont réalisé que la Cdc n’est pas réservée à une élite de technocrates mais qu’elle est au service de M. et Mme Tout-le-monde». Un intérêt croissant qui se mesure également avec le nombre de téléchargements des rapports sur internet. «Il dépasse les 50’000 par année».

Services mis sur le gril

Mais quels sont les services publics que les citoyens ont réussi à mettre sur le gril en 2015? «Principalement l’administration cantonale (39%), les régies autonomes comme les HUG ou les SIG (25%) et les communes (23%)», détaille Isabelle Terrier. Qui précise aussitôt la nature des préoccupations: «La principale concerne la gestion des ressources humaines. Et en premier lieu l’égalité de traitement au recrutement et à la promotion ainsi que l’équité des rémunérations. Plus largement, les soupçons de fraude sur l’attribution des marchés publics et la bonne gestion des budgets alloués ont également beaucoup intéressé les citoyens», détaille la présidente de la Cdc.

Pas de pouvoir coercitif

Reste à savoir si les rapports, dont les recommandations ne sont pas contraignantes, sont suivis d’effets? «La Cdc ne dispose d’aucun pouvoir coercitif, reconnaît Isabelle Terrier. Mais s’il faut encore attendre pour connaître les statistiques de 2015 – les recommandations demandent du temps pour être mises en place –, celles de 2007 à 2013 sont connues. Pendant cette période, la Cour des comptes a proposé 1435 recommandations. Sur les 96 rapports publiés, le taux d’acceptation des organismes contrôlés a été de 98% pour un taux de mise en œuvre qui avoisine les 70% après trois ans», se réjouit-elle.

Mal nécessaire

En argent sonnant et trébuchant, les économies ainsi proposées donnent encore plus le tournis. «Les actions mesurables de la Cdc portent sur près de 266,3 millions de francs, de 2007 au 31 décembre 2015», chiffre la présidente. Un bilan édifiant surtout si on le compare au budget de fonctionnement annuel de l’institution. En 2015, il s’est élevé à 5,1 millions de francs. «C’est sans doute en partie grâce à cette efficacité que plus personne ne remet en cause le rôle de notre institution. La Cour des comptes continue à être perçue comme un mal nécessaire, mais aujourd’hui nous pouvons travailler dans la sérénité.»

15 milliards sous haute surveillance

GiM • Le champ d’intervention de la Cour des comptes (Cdc) est vaste. Outre l’administration cantonale, il couvre plus de 75 institutions de droit public, près de 300 associations ou fondations privées, une dizaine d’entreprises et 45 communes. Ces entités totalisent des budgets de plus de 15 milliards et emploient plus de 40’000 personnes. Pour conduire sa mission, la Cdc dispose de 3 magistrats titulaires et 3 suppléants élus pour une période de six ans. Ces magistrats sont entourés de dix auditeurs certifiés et de trois évaluateurs spécialisés dans l’analyse des politiques publiques.