«L’ACS Genève tentera de convaincre les Alémaniques de lancer une initiative parlementaire»
René Desbaillets, président de la section genevoise de l’ACS
Flashé à plus de 200 km/h sur l’autoroute, un automobiliste ayant un permis C risque d’être renvoyé dans son pays d’origine où il n’a jamais vécu (GHI 16.04.15.) Un chauffard qui dépasse de plus de 60 km/h la vitesse autorisée sur une autoroute, sans commettre d’accident, perd son permis de conduire pour deux ans et ira un an en prison. Autre incohérence du nouveau code de la route : un motard surpris par un radar fixe, en pleine ville de Neuchâtel, est cueilli chez lui par la police qui l’amène directement au violon.
Voilà trois exemples choquants des nouvelles dispositions fédérales du programme Via Sicura, visant à renforcer la sécurité routière et diminuer les victimes sur la route.
Pour combattre ces dérives, la section genevoise de l’ACS (Automobile club suisse) prépare un texte parlementaire: «Les sections romandes sont toutes partantes pour une intervention de l’ACS, déclare René Desbaillets, président de l’ACS Genève. Nous avons une réunion de tous les comités du pays le 28 mai afin de convaincre les sections alémaniques.» En effet, il semblerait qu’Outre-Sarine, on dénoncerait moins les dérives du nouveau code de la route…
«Les criminels de la route sont tous mis dans le même panier, s’indigne René Desbaillets. Qu’ils aient ou pas commis d’accident, qu’ils aient ou pas tué, qu’ils aient ou pas jamais commis d’infractions routières auparavant. C’est kif-kif.»
De son côté, le TCS (Touring Club Suisse) Genève n’envisage pas de rédiger de texte. En revanche, il soutient l’initiative tessinoise du conseiller national Fabio Regazzi de ce printemps, demandant de maintenir le délit de chauffards mais de donner la possibilité aux juges de pouvoir tempérer les peines. «Le TCS est globalement favorable à Via Sicura, même si nous déplorons qu’au final, ce sont les mesures répressives qui ont été choisies, plutôt que des mesures de prévention», reconnaît Yves Gerber, porte-parole de la section genevoise du TCS.
Punir les rodéos routiers
Le TCS rappelle au passage sa position: soit qu’il soutient les peines sévères pour les chauffards au comportement criminel, notamment ceux qui se rendent coupables de rodéos routiers. En revanche, il estime la loi trop sévère dans certains cas, par exemple lorsque la vitesse est dépassée par inadvertance et que le conducteur est en période de probation: «dans ce cas, l’application d’une peine plancher automatique peut s’avérer disproportionnée et laisse peu de latitude à l’appréciation d’un juge», poursuit Yves Gerber. Avec le système des sanctions en cascade, les conséquences sont excessives par rapport à l’infraction commise ainsi qu’aux peines infligées dans d’autres domaines du droit pénal.»
Initiative populaire en juin
Enfin, rappelons que le mois prochain, une initiative constitutionnelle sera envoyée aux Chambres fédérales. Intitulée Stop aux abus de Via Sicura, elle est diligentée par des avocats valaisans et un procureur général fribourgeois. Le texte réclame une justice équitable. Autrement dit, que l’on prenne en considération les antécédents et la gravité de l’infraction.
Le mois prochain, la balle sera dans le camp de l’ACS Genève. Qui espère convaincre les Alémaniques. Coûte que coûte. Les initiatives populaires et parlementaires seront débattues cet automne aux Chambres fédérales.