Des escrocs volent vos loyers!

- Des régies mettent en garde des locataires contre une fraude aux versements des loyers.
- Les escrocs se font passer pour des avocats, huissiers, régies immobilières pour réclamer le paiement des loyers.
- Une société genevoise figure parmi les victimes. Plainte en cours.

  • De nombreux locataires ont été informés durant les Fêtes qu’ils risquent d’avoir été arnaqués. PHOTOMONTAGE PAO/ISTOCK

    De nombreux locataires ont été informés durant les Fêtes qu’ils risquent d’avoir été arnaqués. PHOTOMONTAGE PAO/ISTOCK

«Les victimes paient deux fois leur loyer!»

Une responsable d’une régie genevoise

Une fraude aux versements de loyers se répand en Suisse depuis fin 2014. De quoi s’agit-il? Faire payer deux fois les loyers grâce à une astuce incroyable! Une grande entreprise genevoise en a fait les frais en décembre dernier et a déposé plainte. Avisée, la régie a envoyé entre Noël et Nouvel An une circulaire à tous ses locataires pour les mettre en garde contre cette énorme arnaque.

Faux avocats, faux régisseurs

La subtilié de cette fraude? Via un courriel, courrier ou téléphone, les escrocs se font passer pour des avocats, huissiers et autres responsables de régies. Ils expliquent dans des lettres aux entêtes piratées de gérances immobilières, que la régie a changé de compte. Et que dorénavant, les loyers doivent être versés sur un nouveau compte. Le locataire n’y voit que du feu et paie ainsi son loyer aux escrocs. Lorsqu’arrive le rappel officiel de la véritable régie pour un loyer impayé, le locataire n’y comprend plus rien! Sauf qu’il devra bel et bien s’acquitter à nouveau de son loyer. Du moins s’il ne veut pas perdre son logement…

Dans toute la Suisse

La régie qui a largement diffusé cette mise en garde est dépitée: «Nous avons découvert le pot aux roses à la fin de l’année dernière, détaille une responsable. Nous ne connaissons pas encore l’ampleur de cette fraude. Nous avons un client, une grande entreprise de la place, qui nous loue des locaux commerciaux. Il ne comprenait pas pourquoi on envoyait des rappels. A chaque fois il nous prouvait sa bonne foi en nous montrant les récipissés. Or, les versements n’étaient pas effectués sur notrecompte et il ne le savait pas…» En deux mots, cela signifie que les locataires découvrent sur le tard qu’ils ont été arnaqués. «D’autres gérances immobilières en Suisse et à Genève ont été victimes de cette même fraude», poursuit la responsable de la régie genevoise, sans vouloirpour autant les nommer.

Pointe de l’iceberg

Une autre gérance immobilière affine: «En général, les escrocs profitent d’un changement de régie, de propriétaires ou d’une vente immobilière. Ils arguent une soi-disant modification des coordonnées bancaires des bailleurs ou de la gérance, ou encore un changement comptable. Des copies de factures sont parfois exigées pour des raisons fiscales.»

Les régisseurs rappellent que cette fraude risque de causer des dommages importants, car la créance financière des propriétaires de l’immeuble reste inchangée.

Enquête

Pour l’heure, l’Asloca, n’a pas encore eu vent de cette nouvelle fraude aux loyers. «Nous ne sommes pas au courant, précise Me François Zutter, avocat de cette association de défenses des locataires. Mais si cette arnaque a été découverte à la fin de l’année dernière, les plaintes risquent bien de tomber ces prochaines semaines.»

L’affaire venant d’être révélée, tant du côté de la police que de la justice, les plaintes n’ont pas encore été répertoriées. «Dans le cas où des plaintes pénales sont déposées, une enquête est ouverte», rappelle Henri Della Casa, porte-parole du Ministère public. De son côté, la police découvre également cette nouvelle forme d’arnaque au logement et invite les victimes à les dénoncer pénalement.

«Le droit pénal ne protège pas les naïfs»

ChZ• Le droit pénal fait le distinguo entre la tromperie et l’escroquerie, relève le pénaliste Me Robert Assaël: «Toute tromperie n’est pas une escroquerie! Pour que le Code pénal s’applique, il faut que la tromperie soit astucieuse. En d’autres termes, fine. Si, par exemple, une personne vend le Jet d’eau à quelqu’un qui croit qu’il en est propriétaire, il n’y aura pas escroquerie ,car la naïveté n’est pas protégée. La fraude aux loyers est subtile, car il n’est pas insolite qu’une régie change de banque et le locataire n’a pas de raison évidente de vérifier cette information.» Et de conclure: «L’utilisation du titre d’avocat ou d’huissier constitue aussi un élément qui doit être examiné. Il n’est en effet pas courant qu’une régie mandate un avocat pour un rappel de loyer. Au contraire, cela devrait attirer la suspicion du locataire. Et à ce niveau, le droit pénal tendrait plutôt dans le sens de l’absence d’arnaque à l’astuce. Mais bien entendu, cela dépend aussi du type de victimes, comme notamment les personnes vulnérables ou âgées.»