A géométrie variable

ChZ • «Si un locataire signe un bail qui lui interdit de fumer et ne le respecte pas, il risque la résiliation si le bailleur peut le démontrer», relève Carlo Sommaruga de l’Asloca Romandie. Si aucune interdiction ne figure au bail, rien ne peut lui être reproché. Par contre le locataire importuné peut prouver qu’il subit des nuisances et faire valoir ses droits. Et en général, ce sont les locataires habitants dans des vieux immeubles qui obtiennent gain de cause, donc ceux qui subissent la fumée par infiltration et non pas celle qui provient de l’extérieur (fenêtre, balcon).