Usurpations d’identité: ça déraille aux CFF!

- Prendre le train sans ticket et se présenter sous le nom d’une autre personne plombe les CFF.
- Témoignages d’usagers des trains qui reçoivent des bûches pour d’autres.
- L’usurpation d’identité n’est pas reconnue par le Code pénal: le Parlement fédéral devrait y remédier en 2016.

  • Les CFF sont débordés dans leurs enquêtes pour tracer les resquilleurs. DR

    Les CFF sont débordés dans leurs enquêtes pour tracer les resquilleurs. DR

«Les victimes sont dans la peau de coupables et doivent se battre pour se défendre!»

Valérie Muster, porte-parole de la Fédération romande des consommateurs

«Je ne prends jamais le train et je reçois des amendes du service de contentieux des CFF pour n’avoir pas de titre de transport! Ça m’est arrivé deux fois! Je ne vous explique pas la galère pour prouver que je n’y suis pour rien…» Jim, 23 ans, a été victime d’usurpation d’identité. Un autre Genevois de 30 ans a reçu pour sa part une dizaine de contraventions des CFF pour n’avoir pas présenté son abonnement annuel. Or, ce n’était pas le cas: les heures et les jours de déplacements constatés par le contrôleur ne correspondaient pas aux voyages du vrai détenteur de l’abonnement CFF. Là, également, un malandrin a piqué l’identité d’un usager des trains.

Recrudescence

Avec l’évolution des technologies, les vols d’identité sont en recrudescence dans tous les domaines. Les CFF en sont particulièrement victimes avec une nette hausse de cas. «Les usurpations d’identités sont problématiques pour l’ensemble du système ferroviaire, donc aussi bien pour les CFF que pour leurs clients, regrette Donatella Del Vecchio, porte-parole des CFF. Malheureusement, nous n’avons pas encore trouvé le moyen de contrevenir à ce problème.»

 

Resquilleurs astucieux

Pour rappel, l’identité d’un resquilleur dépourvu de pièce d’identité – la loi n’oblige personne à avoir sur soi une pièce d’identité – et de titre de transport dans les trains est censée être vérifiée par le personnel d’accompagnement des trains. «Hélas, ce n’est pas toujours possible, notamment à cause de la charge de travail», détaille Donatella Del Vecchio. Et comment procède le resquilleur malin? «Dans la majorité des cas, il s’identifie avec un faux nom, souvent calqué sur une personne qu’il connaît, poursuit la porte-parole des CFF. Il donnera ensuite au contrôleur une adresse et un téléphone approximatifs. Pour vérifier, le contrôleur fait appel à la centrale de la police des transports CFF, qui fait le nécessaire pour qu’une patrouille soit présente dans la gare où l’on aura fait descendre le resquilleur. Le cas échéant, une patrouille d’une police municipale ou cantonale prendra le relais.» Et de conclure: «Dans de nombreux cas où le contrôleur estime que l’identité fait doute, un contrôle policier peut avoir lieu. Mais pour autant que cela soit possible.»

Peu de cas aux TPG

Aux Transports publics genevois (TPG), la situation est nettement moins tendue, car la vérification du contrevenant est plus instantanée. «Nous recensons moins de dix cas par année, détaille Marthe Fincati, chargée de communication. Les contrôleurs ont à disposition plusieurs moyens pour vérifier les données. Soit auprès du bureau des constats des TPG, soit à l’aide de leur appareil de contrôle répertoriant les noms des gens qui se plaignent d’usurpation. Troisième possibilité, les contrôleurs peuvent aussi appeler la police des transports ou la gendarmerie.»

Justice saturée

De son côté, la Fédération romande des consommateurs admet être submergée par les plaintes. «Les usurpations d’identité sont un réel problème, confirme sa porte-parole Valérie Muster. Les victimes se retrouvent dans la peau d’un coupable et doivent se battre pour se défendre avec des preuves.» Elle rappelle en effet qu’en l’absence d’une loi (lire ci-contre), les victimes galèrent dans les méandres de la justice: «Elles doivent actionner des procureurs et non pas la police. Ces mesures ne font qu’encombrer la justice déjà saturée.» Elle insiste aussi sur le fait que tant que l’usurpation d’identité n’est pas reconnue comme un délit, les victimes peuvent uniquement se plaindre pour escroquerie. «Or, cette infraction ne couvre pas le réel préjudice qu’est l’usurpation d’identité!»

Vol de noms bientôt punissable?

ChZ • «L’usurpation d’identité est une grave violation de la personnalité. Elle connaît une progression inquiétante, facilitée par les moyens modernes de communication. Elle mérite donc d’être réprimée, sur le plan pénal comme sur le plan civil. Les victimes peuvent voir leur identité utilisée à différentes fins: atteinte à l’honneur, obtention d’un avantage patrimonial indu, etc. Il peut aussi s’agir d’une simple volonté de nuire, sans but précis.» Le conseiller national neuchâtelois PLR Raphaël Comte estime choquant que le délit d’usurpation d’identité ne figure pas dans la loi: seules les infractions réalisées grâce à une identité volée sont punissables. Il a ainsi relancé, fin 2015, une motion dans ce sens. Cette motion, qui veut instaurer, avec une révision du Code pénal (CP), l’usurpation d’identité en tant qu’infraction pénale, a été acceptée par les Chambres contre l’avis du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral est ainsi appelé à préparer un projet de révision.