Plafonnement des frais de déplacement suspendu

DEDUCTIONS FISCALES • Une Suissesse, domiciliée en France voisine, a fait recours contre le vote des Genevois. La décision sera rendue en juin.

  • Les pendulaires seront fixés sur leur sort en juin prochain. DR

    Les pendulaires seront fixés sur leur sort en juin prochain. DR

Le 25 septembre dernier, les Genevois avaient décidé d’être plus restrictifs en matière de déductions fiscales quant aux frais de déplacement entre la maison et le travail. Le plafonnement est désormais fixé à 500 francs, soit le prix d’un abonnement annuel des Transports publics genevois (TPG). Eh bien, une Suissesse, domiciliée en Haute-Savoie, a réussi à faire suspendre cette décision.

Plus de 40’000 personnes visées

Sur le plan fédéral, la déduction fiscale de ces frais de déplacement était alors de 3000 francs, suite à la votation de février 2014. Mais le Canton de Genève a décidé de frapper «plus fort»! Peut-être trop, puisque la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a publié, le 2 février 2017, son arrêt accordant l’effet suspensif au recours de la frontalière. Comme la Tribune de Genève l’a confirmé, les juges réservent leur décision sur le fond et promettent de la rendre d’ici à la fin du mois de juin. En attendant l’Administration fiscale doit s’abstenir de procéder à la taxation des contribuables concernés, soit 38’000 personnes sur Genève et un peu plus de 7000 domiciliés hors du canton.

«Discrimination»

La Suissesse, domiciliée en Haute-Savoie et qui travaille à Genève, est soutenue par le Groupement transfrontalier européen (GTE). Lequel juge la décision du peuple genevois comme «une discrimination indirecte à l’égard des frontaliers quasi-résidents et qui constitue ainsi une entrave à la libre circulation. D’autre part, elle viole les principes constitutionnels nationaux d’égalité de traitement et d’imposition selon la capacité contributive.» Les pendulaires attendent donc le verdict de la Cour de justice avec impatience.