Bras de fer autour de la pétition du «GHI»

GRAND CONSEIL • Le MCG refuse de laisser enterrer le texte «Stop aux contraventions scandaleuses». Par respect pour les nombreux signataires, il demande son renvoi au Ministère public.

«La Commission judiciaire et de la police du Grand Conseil a dérapé en classant cette pétition», assène d’emblée François Baertschi. Le député MCG est en colère. «Lorsque plus de 16’000 habitants du canton signent une pétition, il convient de lui donner une importance proportionnelle à l’inquiétude soulevée. Au minimum, il aurait fallu la déposer sur le Bureau du Grand Conseil, ne serait-ce que par respect pour les nombreux signataires», pointe le tenace rapporteur de minorité. Pas question pour lui de lâcher l’affaire. «La minorité de la Commission demande de renvoyer la pétition au Ministère public. C’est au procureur général qu’il revient d’évaluer le barème de certaines amendes. Si leur nécessité n’est pas contestée, une situation plus équilibrée avec des tarifs plus modérés dans des cas ciblés pourrait être examinée à nouveau. Entre le laxisme extrême et la punition excessive, il y a une grande marge de manœuvre», plaide François Baertschi. Avant de conclure: «Le gouvernement l’a bien compris en revenant sur le barème des émoluments, ces frais administratifs qui alourdissent les amendes. Mis sous pression, il a reconnu des abus et révisé à la baisse ses tarifs en 2017. Au Ministère public d’en faire autant.»

«Il n’y a pas à discuter»

Tout autre son de cloche du côté du rapporteur de majorité dont les conclusions n’ont pas encore été déposées. «L’injustice tarifaire était au niveau des émoluments pas au niveau des contraventions, c’est pour cela que nous avons classé la pétition», explique le député socialiste Alberto Velasco. «Au fond, le procureur général Olivier Jornot n’a fait qu’adapter les barèmes à la gravité des infractions et éviter une inégalité de traitement entre ceux qui respectent la loi et les autres. Les conducteurs qui ne commettent pas d’infractions n’ont pas de problèmes.» Et le député de poursuivre: «J’ai assisté à la mort d’une petite fille à cause d’un excès de vitesse d’un automobiliste… Entre le prix d’une vie d’enfant et la somme d’une contravention, il n’y a pas à discuter. S’en prendre au porte-monnaie se révèle aussi un moyen très efficace pour lutter contre les incivilités qui prolifèrent partout.»

Une conviction que ne partage pas une grande partie des conducteurs amendés. Depuis 2014 en effet, le nombre d’oppositions aux contraventions liées à la circulation a littéralement explosé à Genève. Conséquence, le Service des contraventions a accumulé un énorme retard et s’est retrouvé dans l’incapacité de traiter les oppositions. Le Tribunal de police est débordé, ce qui a contraint le Ministère public à créer une task force pour éponger le retard et éviter de nouvelles prescriptions. Pas moins de 5000 contraventions sont déjà passées à la trappe. «C’est la preuve que dans ce dossier des barèmes, l’excès répressif et le passage en force ne sont à l’évidence pas la bonne solution», appuie encore François Baertschi.

«Stop aux contraventions scandaleuses»

Pour mémoire, «GHI», soutenu par la section genevoise du Touring Club Suisse (TCS) et porté par un véritable raz-de-marée citoyen, avait déposé en septembre 2016 une pétition intitulée «Stop aux contraventions scandaleuses». Le texte, qui avait réuni plus de 16’000 signatures (13’113 validées), a été traité par la Commission judiciaire et de la police, dès novembre 2016. Des auditions ont eu lieu en décembre 2016. La pétition a été classée début 2017. Aucun rapport de majorité n’a été déposé à ce jour. Lassé d’attendre, le MCG demande aujourd’hui de renvoyer le texte directement au Ministère public. Sera-t-il suivi? Premiers éléments de réponse attendus à la rentrée parlementaire de septembre.