«Cette lettre de recouvrement est indécente»

INSOLITE • Outrée, une Genevoise reçoit une lettre de recouvrement pour une créance de... 1991 concernant sa maman décédée en 1998. Elle n’a pas apprécié le courrier. La société s’excuse platement.

  • Un courrier pour le moins surprenant… et choquant. DR

    Un courrier pour le moins surprenant… et choquant. DR

«Intrum Justitia nous a écrit pour récupérer une créance vieille de plus de 25 ans concernant ma maman décédée en 1998. C’est indécent!» Myriam* ne décolère pas. Courant janvier, elle a reçu une lettre de la société de recouvrement basée à Schwerzenbach (ZH). Sur un ton conciliant et léger de soldes de tout compte, celle-ci lui propose de bénéficier d’un rabais de 30% sur un acte de défaut de bien datant, tenez-vous bien, de 1991. Le montant de la créance s’élève à moins de 400 francs. Pour Myriam, la démarche est choquante et irrespectueuse. «Durant 19 ans, nous n’avons reçu aucun rappel, ni autre document en lien avec cette créance. Ce courrier a bouleversé mon père. Veuf et âgé de plus de 80 ans, il ne savait pas comment réagir. Cela a ravivé des blessures», relève-t-elle dépitée.

Regrets

Contactée, la société Intrum Justitia présente ses regrets. «Nous sommes désolés d’avoir troublé la tranquillité de cette famille. Notre société n’était toutefois pas en mesure d’être au courant du décès de cette personne», précise son responsable médias. Qui poursuit: «Compte tenu de ces faits, il est évident que l’affaire est close. Nous mettrons un terme à la procédure de recouvrement dès réception des informations de la débitrice afin que nous puissions l’identifier.» Et d’assurer qu’il s’agit d’un cas exceptionnel parmi des dizaines de milliers de dossiers traités.

Reste à savoir si Intrum Justitia, ou toute société de recouvrement, peut exiger le paiement d’un acte de défaut de bien de plus de 25 ans? En pratique oui, précise un avocat qui connaît bien ce domaine. Auparavant, les actes de défaut de bien étaient imprescriptibles. La loi a toutefois changé au 1er janvier 1997 et ceux-ci se prescrivent désormais après vingt ans.

Avec un délai aussi long, il paraît nécessaire d’obliger les sociétés de recouvrement à connaître le sort des débiteurs. Dans le cas contraire, il y a fort à parier que le cas embarrassant de Myriam puisse se reproduire et ne soit pas, au final, une exception.

*Prénom d’emprunt

Frais supplémentaires injustifiés

Intrum Justitia est leader sur le marché très profitable de la dette en Suisse. Mais il existe de nombreuses autres entreprises actives dans ce secteur. Ces sociétés rachètent les créances à vil prix et tentent de récupérer le montant initial auprès du débiteur. Auquel s’ajoutent d’importants frais de rappel et de dossier, généralement justifiés par l’article 106 du Code des obligations. Or en Suisse, le créancier n’est pas tenu de recourir au service d’une société de recouvrement. Les frais éventuels ne sont donc pas imputables au débiteur, sauf cas exceptionnels. Le débiteur peut dès lors s’acquitter de sa créance en utilisant simplement le dernier bulletin de versement envoyé par son créancier.