Des épiciers-dépanneurs hors-la-loi

PÂQUIS • La moitié des petits commerces vendant de l'alcool, n'auraient pas d'autorisation d'exploitation. La Ville de Genève part en guerre contre le Service du commerce.

  • La prolifération des dépanneurs aux Pâquis inquiète le conseiller administratif Rémy Pagani.

    La prolifération des dépanneurs aux Pâquis inquiète le conseiller administratif Rémy Pagani.

«C'est inadmissible! J'apprends qu'une quinzaine de dépanneurs des Pâquis travaillent illégalement!» Le conseiller administratif Rémy Pagani s'étonne de l'inaction du Service du commerce alors que les résidents et habitants de ce quartier dénoncent régulièrement les nuisances engendrées par les ventes d'alcool illicites. Selon lui, le désordre public qui règne actuellement aux Pâquis impose aux autorités la fermeture immédiate des magasins qui n'ont pas d'autorisation d'exploitation.

Colère

Rémy Pagani a fait part de sa colère, fin août, à Pierre-François Unger, conseiller d'Etat en charge des affaires régionales, de l'économie et de la santé (DARES). «Je constate que rien ne bouge! s'étonne-t-il. Le Service du commerce me répond que les fauteurs sont amendés et qu'il arrive parfois que les commerces sont fermés quelques jours. Or, en sachant que la moitié des dépanneurs des Pâquis travaillent sans autorisations, je suis perplexe.»

Nuisances dénoncées

La situation aux Pâquis est extrêmement tendue. Depuis trois ans, les riverains et commerçants se plaignent en effet de la saleté, des odeurs, de l'insécurité. Bref, ils montrent du doigt ces dépanneurs, ouverts 24h sur 24, qui prolifèrent dans le quartier. Ils sont une trentaine, et selon les habitants, nombre d'entre eux sont à l'origine de bagarres de personnes alcoolisées dans les rues. Par ailleurs, une motion parlementaire, déposée le 11 septembre dernier (GHI 12.09.13) par le député MCG Thierry Cerutti réclame que le Conseil d'Etat stoppe la prolifération des petits épiciers afin de rendre le quartier vivable.

Contrôles inopinés

Et que fait le DARES face à ces nombreuses accusations? Dans un courrier adressé début août aux associations qui se plaignent des nuisances, le conseiller d'Etat Pierre-François Unger, rappelle que des contrôles inopinés sont toujours d'actualité. Il souligne toutefois que si des sanctions tombent parfois, comme des jours de fermeture du commerce ou une amende, le Service du commerce n'a aucune compétence pour définir la nature des activités commerciales déployées dans les locaux concernés. Ce qui signifie que ces petits épiciers n'ont pas besoin d'autorisation pour exploiter. Une lacune que le conseiller d'Etat envisage toutefois de rectifier dans la révision sur la loi sur le débit des boissons et les ouvertures tardives des magasins. Pour Remy Pagani, il s'agit là d'une incohérence:«Comment un Service du commerce peut-il autoriser l'ouverture de dépanneurs sans autorisation?» De son côté, le SCom rappelle que ce sont les polices cantonale et municipale qui veillent aux incivilités et désordres sur la voie publique.

Quelles sanctions?

Le Service du commerce (SCom) annonce que la problématique des nuisances occasionnées par certains de ces dépanneurs fait actuellement l'objet d'une réflexion. Il tient cependant à souligner que leur exploitation n'est soumise à aucune autorisation spécifique. Donc que seules les ventes d'alcool en dehors des heures peuvent faire l'objet de fermeture administrative du commerce. «En cas de constat d'infractions, les sanctions peuvent aller de l'avertissement à l'amende, voire à la fermeture immédiate du commerce, rappelle le SCom. Une décision qui peut être prise par la police en cas de trouble grave à l'ordre public, ou par nos services, si nos inspecteurs constatent des ventes illicites.»