Après deux ans de rudes négociations, les efforts et la détermination du ministre de la Santé Mauro Poggia auront finalement payé. Et, surtout, débloqué une situation extrêmement pénalisante. «A Genève, les assureurs maladie ne pourront plus poursuivre les jeunes adultes pour des dettes nées avant leur majorité, se réjouit le chef du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé. Une jurisprudence du Tribunal fédéral du 25 avril 2008 rendait en effet l’enfant devenu adulte responsable de ses arriérés de primes et participations LAMAL non réglés par ses parents. Tout cela est désormais terminé», explique le conseiller d’Etat. Avant de poursuivre: «Après plusieurs échanges et rencontres, des accords ont été finalement conclus avec l’ensemble des assureurs intervenant sur le canton de Genève. Début novembre, le Centre social protestant et Caritas, partenaires de l’Etat dans la lutte contre le surendettement, ont pu être informés du changement.»
Décrochage dangereux
Ce que le ministre de la Santé ne précise que du bout des lèvres, c’est que face au manque de bonne volonté d’une minorité de compagnies dont il taira les noms, il a été forcé d’employer la manière forte. «J’ai dû menacer des assureurs de suspendre le paiement des rachats d’actes de défauts de bien», reconnaît-il. Pour mémoire, rappelons que l’Etat de Genève verse aux assureurs 85% des actes de défaut de biens qui lui sont présentés pour des arriérés de primes, franchises et quote-part dont les habitants précarisés du canton sont débiteurs (GHI du 8.03.17 et 18.08.14). «Sans renonciation de la compagnie d’assurances à poursuivre l’enfant devenu majeur, le risque était aussi qu’elle présente deux actes de défaut de bien, un pour les parents et un pour le jeune adulte, et cela alors qu’il n’y a qu’une seule créance», explique Mauro Poggia. Avant de conclure: «Un jeune qui est aux poursuites à 18 ans est un jeune qui se démotive et perd confiance dans la société. Le risque de décrochage est alors augmenté et le coût pour la société peut être gigantesque en francs et en souffrance humaine. C’est cela qu’il fallait éviter à tout prix.»