Elèves frontaliers: un maire français veut faire payer Berne et Genève

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Le maire de Saint-Julien (Haute-Savoie, France), Antoine Vielliard, n’en démord pas. Aux yeux de cet élu français, Genève doit assumer financièrement les conséquences de son refus de scolariser les nouveaux élèves frontaliers. Une décision prise par le Canton en 2018.

De quoi susciter une levée de boucliers des municipalités du Genevois français. Le maire de Saint-Julien en tête. Pour faire entendre ses revendications, il s’adresse au premier ministre Edouard Philippe.

Dans une missive datée du 17 septembre, il demande que «l’Etat français prenne en charge les coûts publics induits par ce report de charge». A lui ensuite de se faire rembourser par Berne «qui pourra en faire son affaire avec le Canton de Genève.» La somme ainsi «exigée» s’élève à 547’000 francs, selon les calculs de l’édile. C’est ce qu’a coûté l’ouverture d’une classe supplémentaire pour la rentrée de 2019 à Saint-Julien. Auxquels s’ajoutent 17’500 francs de fonctionnement pour l’année.

Concrètement, l’accès aux écoles genevoises a été refusé à 184 élèves, huit habitant Saint-Julien. De quoi entraîner un sureffectif dans les classes.

2000 élèves en dix ans

A l’échelle du Genevois français, 2000 élèves supplémentaires en dix ans devront être accueillis. Soit une centaine de classes de plus. Sans compter l’impact de la croissance démographique.

Pourquoi ne pas puiser dans les fonds frontaliers pour financer ces infrastructures? «Ils servent déjà à assumer toutes les charges publiques dues à l’hyper croissance économique qu’a décidé Genève, affirme Antoine Vielliard. De plus, le système date de 1973, c’est une charge supplémentaire qui doit donc être couverte par des transferts financiers supplémentaires. D’autant que pour rappel, à ce jour, Genève conserve deux tiers des 800 millions d’euros (875 millions de francs) d’impôt à la source versé par les frontaliers.»

En sus de la lettre, la bataille judiciaire se poursuit. Après les familles, c’est au tour des communes françaises de mandater Me Romain Jordan pour faire annuler le règlement du Conseil d’Etat. Contacté, le Canton n’a pas souhaité réagir. MP