Fraudes et délits au Covid-19 occupent la justice

En 2020, avec la crise, de nouvelles infractions sont apparues. Bilan chiffré sur ces procédures qui vont du non-port du masque à la fraude au prêt Covid.

  • Nonante procédures en lien avec des fraudes aux crédits Covid-19 ont été ouvertes depuis le 28_mai 2020. DR

Un restaurateur condamné pour avoir ouvert son restaurant ou un chef d’entreprise pour avoir touché frauduleusement un prêt Covid. Difficile il y a encore un an d’imaginer de telles affaires devant le tribunal. Et pourtant, la crise sanitaire a créé de nouveaux délits, de nouvelles escroqueries.

Au printemps 2020, sont ainsi nées les infractions au droit d’urgence édicté par le Conseil fédéral. Tel que garder son restaurant ouvert ou se livrer à la prostitution. Deux activités prohibées en temps de pandémie par l’ordonnance_2 Covid-19, qui s’appliquait du 16 mars au 22 juin 2020.

Essentiellement
des peines pécuniaires

Résultat: de la mi-mars au 31 décembre 2020, 123 procédures ont été menées par le Ministère public à ce titre. Fin 2020, 16 procédures avaient été transmises au service des contraventions, 31 procédures avaient fait l’objet d’une ordonnance de non-entrée en matière ou d’une ordonnance de classement, 70 procédures avaient entraîné une condamnation et six procédures étaient encore en cours devant le Ministère public ou le Tribunal pénal. «Les peines prononcées ont essentiellement consisté en des peines pécuniaires, avec sursis ou fermes en fonction des antécédents des condamnés», précise le Ministère public. Et le procureur général Olivier Jornot d’ajouter: «Si désormais une infraction telle que le non-port du masque est punie par une amende d’ordre, les juges doivent appliquer le droit en vigueur au moment des infractions. Lors de la première vague du printemps, le Conseil fédéral avait institué des délits et des contraventions.» Du coup, le Tribunal de police doit encore appliquer l’ordonnance qui prévoyait par exemple une peine de prison ou une peine pécuniaire pour avoir exercé la prostitution ou avoir servi un client dans un restaurant fermé, et une contravention pour non-respect de la distance sociale dans l’espace public.

Prêts frauduleux: 90 procédures

L’autre catégorie, ce sont les fraudes. Depuis le 28 mai 2020, le Ministère public a ouvert 90 procédures en lien avec des fraudes aux crédits Covid-19. Des procédures traitées par la section des affaires complexes. «Il s’agit d’enquêtes qui prennent du temps car il faut suivre le cheminement de l’argent. La plupart des instructions sont en cours», souligne Olivier Jornot. Quant à l’importance des fraudes présumées, elle varie de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers de francs.

Certains prévenus ont déjà été jugés Ainsi, le 1er mars 2021, le Tribunal correctionnel a condamné un peintre en bâtiment pour escroquerie et faux dans les titres. Il a écopé de quatre ans de prison et a été expulsé de Suisse durant trois ans. A l’origine, soit le 31 mars 2020, ce quadragénaire avait sollicité un premier crédit Covid-19 de 360’000 francs, en annonçant un faux chiffre d’affaires de 3,6 millions. Rebelote le lendemain pour décrocher un prêt de 150’000 francs cette fois. «Quand j’ai vu l’argent sur mon compte, j’ai eu des étoiles dans les yeux», a déclaré le prévenu lors de l’audience à laquelle a assisté la Tribune de Genève.

Autre affaire jugée le 9 février 2021: le Tribunal a condamné un prévenu pour escroquerie à 18 mois avec sursis. Ce dernier avait obtenu un crédit Covid-19 de 462’500 francs, qu’il avait en partie utilisé pour rembourser des dettes personnelles.

D’autres affaires suivront…