«La pratique qui consiste à transformer des appartements locatifs en locaux commerciaux me heurte et est illégale» déclare le conseiller administratif Rémy Pagani.
En apprenant que des studios étaient loués à des prostituées aux Pâquis avec des baux commerciaux (GHI 28.02.13), son sang n’a fait qu’un tour et il l’a immédiatement fait savoir par écrit en mars dernier à François Longchamp, chef du Département de l’urbanisme (DU).
«J’estimais en effet que l’Etat avait aussi une part de responsabilité en ne veillant pas à quoi sont destinées les locations d’appartements», détaille l’ancien maire de la Ville de Genève. Selon lui, certains studios commerciaux loués à des prostituées, tombent sous le coup de la LDTR, (Loi sur les démolitions, transformations et rénovations) étant transformés de fait en locaux commerciaux.
Prostituées comme les analystes?
«Ne conviendrait-il pas mieux que ces appartements soient considérés selon les mêmes statuts que ceux des psychologues ou analystes qui s’entretiennent dans une seule pièce avec un patient?» Pour lui, il s’agirait là d’un excellent compromis qui pourrait mettre un terme à la transformation commerciale de toutes les pièces de l’appartement, y compris la cuisine. «Ce serait un moyen de lutter efficacement contre le proxénétisme qui se développe à Genève», argumente-t-il.
L’Etat veille
Le DU a immédiatement enquêté et a adressé des courriers aux régisseurs. De sources informées, nous apprenons que des avertissements, voire des sanctions pourraient tomber prochainement.
Interrogé, Bernard Favre, porte-parole du DU, reconnaît que des démarches fermes ont été engagées. Il rappelle que l’affectation commerciale de logements est soumise à autorisation. Certaines situations de logements loués ou sous-loués à des fins de prostitution sans autorisations peuvent être sanctionnées. Les procédures étant en cours, il ne souhaite cependant pas en dire davantage, notamment sur les peines encourues. Il précise cependant que «certaines visites par les services du DU ont constaté des situations de grandes précarités.»
Sanctions en suspens
«Il n’y a eu pour l’heure aucune sanction, nous continuons nos investigations», poursuit Bernard Favre. Le DU rappelle par ailleurs que ces règles valent non seulement aux Pâquis, mais dans tout le canton. «Nous serons particulièrement attentifs à des sous-locations illégales», conclut-il. Le DU rappelle dans la foulée que ces contrôles d’infractions à la LDTR ne concernent pas uniquement la prostitution, mais aussi des locaux commerciaux affectés à d’autres fins.
Une chose est sûre: les propriétaires ou locataires pris la main dans le sac seront sanctionnés.