Fin de partie au Conseil municipal de Vernier. Les élus viennent de «couper le sifflet» au public lors de leur séance hors murs, organisée une fois par année, à la rentrée scolaire. Une décision prise en février. Et difficile à digérer pour certains. Comme pour Denis Chiaradonna, président du Conseil municipal verniolan: «Le groupe socialiste, dont je fais partie, n'est pas d'accord sur ce sujet et nous y reviendrons», avoue-t-il.
Législation floue
«Chaque commune peut décider de donner la parole, ou non, au public présent lors de ses séances de Conseil municipal», avance Guillaume Zuber, directeur du Service de la surveillance des communes. Toujours est-il que la Loi sur l'administration des communes (LAC) n'est pas très claire. La «séance est publique» (art. 18), mais seuls «les conseillers administratifs, les maires et les adjoints, qui ne font pas partie du Conseil municipal, possèdent le droit d'initiative et ont une voix consultative» (art. 22). Ce qui sous-entend que «seuls ces officiels peuvent s'exprimer, ajoute Guillaume Zuber. Et non le public présent. Le but étant, de manière logique, de pouvoir tenir normalement ces séances.»
Séances tardives
Quelles sont les pratiques dans d'autres communes? Onex est une des premières à avoir donné la parole au public. «Nous y sommes habitués, avoue sa secrétaire du Conseil municipal. En fin de séances, 30 minutes sont dévolues aux questions des personnes présentes.» Pas le cas partout. «A Meyrin, les citoyens font part de leurs problématiques directement aux conseillers municipaux qui les relaient en séances, déclare une des assistantes politiques de la commune. Et même si notre règlement spécifie que les séances doivent se terminer à 23 heures, il arrive que nous finissions encore plus tard, à 23h30 environ, pour des votes impératifs. Les personnes présentes, des fidèles pour la plupart, partent alors bien avant la fin.» Grand-Saconnex a trouvé la parade en donnant la parole au public au milieu de ses sessions. «A 22 heures, une pause est prévue durant laquelle les communiers posent leurs questions», lance Michel Gönczy, secrétaire général.
A votre écoute!
Pas de prise de parole publique non plus à Thônex. Comme à Meyrin, les communiers sont invités à faire valoir leurs doléances auprès des conseillers municipaux. Ou comme l'explique Philippe Guex, son secrétaire général, «ils peuvent aussi écrire à la présidence du Conseil municipal, courrier qui sera lu en séance pleinière». Même topo également à Chêne-Bourg.A Carouge, le public n'est qu'auditeur. Mais un «plus» non négligeable est offert aux habitants, comme le relève Muriel Loreto, assistante de deux conseillers administratifs: «Nous avons mis sur pied le «CA (conseil administratif) à votre écoute». Ce rendez-vous, fixé chaque premier mardi du mois de 16 à 18 heures, permet aux personnes de venir parler d'un problème ou poser leurs questions directement aux magistrats.»
Manque de public
Enfin, certaines communes ne se posent même pas la question d'écouter leurs citoyens lors des séances de Conseil municipal. Par manque de public, tout simplement. C'est le cas, notamment de Bernex, Céligny, Vandœuvres, Veyrier ou Jussy. Les citoyens peuvent s'exprimer lors d'invitations publiques sur des sujets d'actualité.