«Contestez vos amendes de stationnement!»

- Le Touring Club Suisse part en croisade pour défendre les deux-roues motorisés à Genève.
- Scootéristes et motards sont invités à contester les amendes reçues sur certaines places réservées aux vélos.
- De son côté, l'Etat avertit qu'il continuera à sanctionner les contrevenants.

  • Les deux-roues motorisés ne sont pas autorisés à parquer dans les cases réservées aux vélos. Et pourtant.

    Les deux-roues motorisés ne sont pas autorisés à parquer dans les cases réservées aux vélos. Et pourtant.

Branle-bas de combat au Touring Club Suisse (TCS). La section locale part en croisade pour défendre, tenez-vous bien, la cause des deux-roues motorisés à Genève. Plus exactement, elle invite les motards et scootéristes à faire opposition aux amendes reçues sur des cases blanches réservées aux vélos. Elles sont juridiquement contestables, avance le TCS. Une interprétation de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) qui va faire beaucoup de bruit dans le canton et, peut-être, au-delà.

Amendes nulles

C'est Dominique Favre, ancien juge au Tribunal fédéral, qui révèle les failles du système actuel. «Le marquage au sol du symbole vélo n'a aucun effet contraignant pour les deux-roues motorisés, révèle-t-il. En raison notamment des difficultés à le remarquer en cas de neige ou de chute de feuilles mortes. Au sens de la loi, poursuit-il, restreindre l'usage des cases blanches aux seuls vélos n'est possible que si des panneaux sont installés. Or la grande majorité des stationnements réservés aux deux-roues en sont dépourvus. Sur le fond, cela signifie que les amendes ou contraventions infligées aux scootéristes et motards stationnés sur ces cases blanches sont annulables, voire nulles», plaide-t-il. Un avis de droit suivi par l'Office fédéral des routes à Berne (Ofrou): «Lorsqu'un emplacement n'est destiné qu'à certaines catégories de véhicules, c'est le signal avec un panneau qui fait foi et non pas le marquage au sol», corrobore Guido Bielmann, porte-parole de l'Ofrou.

Défendre sa cause

«La Fondation des parkings exécute les ordres, elle ne fait pas les lois», justifie de son côté Jean-Yves Goumaz, directeur de la Fondation des parkings. Avant de préciser: «Jusqu'à nouvel avis, une case de stationnement identifiée pour les vélos, avec notamment les traditionnels arceaux en métal, signifie que tous les autres véhicules qui y stationnent sont amendables.» Marquage inadéquat ou pas, le message est clair. Les agents de la Fondation des parkings et la police vont continuer à bûcher ceux qu'ils considèrent comme des contrevenants. Et ils sont plutôt nombreux. «J'ai déjà reçu plusieurs prunes de 40 francs», témoigne ainsi un employé de banque qui travaille au centre-ville et qui gare régulièrement son scooter sur des cases vélos. «Moi, j'ai écopé d'amendes bien plus salées pour le même type d'infraction, appuie de son côté une scootériste. J'ai renoncé à ma voiture parce qu'il n'y avait pas assez de places pour se garer, et c'est en Vespa que je me fais plumer», enrage-t-elle, surprise d'apprendre que le TCS défend la cause des deux-roues motorisés.

Créer de nouvelles places

«Le but de notre action est de mettre un terme à la diabolisation des scooters et motos à Genève. Ils sont plus de 52'000 à être immatriculés dans le canton», soutient de son côté Henri-Pierre Galletti, directeur du TCS à Genève. Ce n'est pas normal qu'on pénalise les personnes qui font l'effort de bien se parquer. Et il ajoute: Rouler en deux-roues est bon pour fluidifier le trafic. Lorsque les automobilistes passent de leur voiture au deux-roues, cela va tout de suite mieux sur les routes. Il faut donc favoriser ce transfert modal en créant notamment de nouvelles places de stationnement gratuites pour les scooters, sans pour autant toucher aux places de parking existantes», préconise Henri-Pierre Galletti.

Bataille juridique

En attendant ces aménagements, la bataille juridique s'engage. «Il faut que les scootéristes qui se sont fait amender ces 30 derniers jours contestent l'amende», conseille le directeur de la section genevoise du TCS. Assista, la protection juridique du TCS, soutiendra de telles démarches. Nous suggérons également aux autres de demander le remboursement des amendes déjà payées! Dans cette affaire, il y a manifestement une responsabilité politique de l'autorité. Nous devons tout faire pour qu'elle l'assume.»