Convertir les commerces vides en logements

- Il faut transformer les surfaces commerciales désaffectées en habitat.
- C’est ce que vise le projet de loi déposé, le 21 février, par Ronald Zacharias, député MCG.
- La proposition, soutenue à droite comme à gauche, sera débattue au Grand Conseil, les 13 et 14 mars.

  • Des locaux vétustes pourraient reprendre vie et aider à détendre la crise du logement. ISTOCK/NICOLASMCCOMBER

    Des locaux vétustes pourraient reprendre vie et aider à détendre la crise du logement. ISTOCK/NICOLASMCCOMBER

  • Des locaux vétustes pourraient reprendre vie et aider à détendre la crise du logement. ISTOCK/NICOLASMCCOMBER

    Des locaux vétustes pourraient reprendre vie et aider à détendre la crise du logement. ISTOCK/NICOLASMCCOMBER

«Genève offre trop de surfaces commerciales inoccupées et pas assez de logements. Il faut donc assouplir la loi pour qu’on puisse transformer ces surfaces désaffectées en habitat», résume le député MCG Ronald Zacharias. Déterminé à défendre cette vision révolutionnaire de la politique du logement, élaborée avec le président d’honneur du MCG et député Eric Stauffer, l’élu a déposé un projet de loi au secrétariat du Grand Conseil, vendredi 21 février.

Centaines de logements en plus

«Ces derniers mois, la hausse de vacance pour les locaux à usage commercial, administratif, artisanal ou industriel a été spectaculaire. La tendance ne semble pas s’inverser», justifie l’élu (lire ci-contre). Avant de poursuivre: «Avec mon projet, la plupart de ces locaux, souvent vétustes, pourraient rapidement reprendre vie et aider à détendre la crise du logement qui frappe durement Genève».

Changer la loi

Pour cela, il faut convaincre le parlement d’aménager la Loi sur la démolition, transformation et rénovation des maisons d’habitation (LDTR). «Techniquement, il s’agit de remplacer le terme contraignant de changement d’affectation par conversion. Ce distinguo permet au propriétaire d’aller plus vite en besogne. L’avantage est que les modifications peuvent déployer leurs effets très rapidement. N’oubliez pas qu’on parle de centaines de logements créés sans avoir à bâtir de nouvelles constructions ni avoir à repenser l’organisation du territoire», ajoute Ronald Zacharias. «Ce projet fait sauter un verrou majeur et correspond à un besoin prépondérant de la population. Il est grand temps que la LDTR devienne enfin un instrument au service des intérêts des locataires», conclut-il.

Souplesse administrative

«Même s’il devra certainement être complété, ce projet de loi est bienvenu. C’est un bon moyen pour lutter contre la pénurie structurelle de logements à Genève», estime de son côté Cyril Aellen, député PLR et président de la Chambre genevoise immobilière. Qui poursuit: «Je suis favorable à un assouplissement de la LDTR, mais à condition que la surface convertie puisse, à terme, revenir à sa vocation initiale avec la même souplesse administrative. Autrement dit, il faut faciliter les conversions dans les deux sens. N’oublions pas que des locaux commerciaux vides sont aussi un bon moyen pour attirer de nouveaux entrepreneurs. Ce serait dangereux pour l’économie et l’emploi de l’oublier», prévient encore Cyril Aellen.

Déficit à combler

«Je suis d’accord avec le principe», appuie de son côté Rémy Pagani, député d’Ensemble à Gauche et conseiller administratif en charge du Département des constructions et de l’aménagement en Ville de Genève. «Genève est la seule grande ville de Suisse qui possède 1 bureau pour 0,7 logement. A Berne, la proportion est de presque de 1 pour 1. On a donc un déficit à combler. Dans un premier temps, il est judicieux de réaffecter en logement les surfaces commerciales vides», préconise-t-il. Avant de préciser: «Transformer des bureaux en logements coûte cher. Il faut notamment installer des sanitaires, salles de bains et autres cuisines, ce sont des investissements importants. Il faut donc veiller dans la loi, à ce que le locataire et le propriétaire signent des baux pour au moins dix ans», appuie encore Rémy Pagani.

Passera ou passera pas? Premiers éléments de réponse attendus lors des prochaines plénières du Grand Conseil, les 13 et 14 mars.

«Changement d’affectation déjà possible»

«Un changement d’affectation temporaire de locaux commerciaux en appartements est tout à fait possible au sens de l’actuelle LDTR (Loi sur la démolition, transformation et rénovation de maisons d’habitation). C’est l’inverse qui est prohibé sans compensation des surfaces supprimées», nuance Vincent Lusser, chargé des relations médias au Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE). Mais entreprendre une procédure de réaffectation, n’est-ce pas une démarche administrative contraignante pour les propriétaires? «Ce type de transformation doit être entrepris par le propriétaire. Cela génère souvent des travaux. Il est peu fréquent en effet qu’un bureau dispose déjà de toutes les commodités, comme une cuisine ou une salle de bains. Il faut aussi que la zone, où se situe le local, soit adaptable à du logement en ce qui concerne, par exemple, les nuisances sonores ou d’autres types de pollution industrielle», précise-t-il. Avant de conclure: «Reste que la création de logements à partir de locaux commerciaux inoccupés est une piste de réflexion étudiée par le DALE.»