«J'habite en France voisine sans être déclaré.» Selon le Groupement transfrontalier européen (GTE), ils sont plusieurs milliers de resquilleurs dans cette situation. Résultat des courses, aujourd'hui ce sont les communes frontalières qui se plaignent d'un manque à gagner. «Les Suisses qui se déclarent en résidence secondaire en France alors qu'ils y résident de façon permanente grèvent le budget des communes françaises, en Haute-Savoie comme dans le Pays de Gex,» dénonce François Meylan, maire de Ferney. En jeu: de gros problèmes d'organisation de classes scolaires, de places de crèches, de voirie et autres dimensionnement de services à la population.
Traque aux fraudeurs
A Ferney, le dernier recensement qui date de ce début d'année, fait apparaître 15% de fraudeurs. Du côté de Divonne, le député-maire Etienne Blanc estime pour sa part à 10% de la population les faux résidents secondaires.Pour les municipalités, le manque à gagner est énorme. C'est pour cela qu'elles lancent régulièrement des campagnes incitant les «plaques suisses» à assumer leur changement d'adresse. En vain. Si le phénomène n'est pas nouveau, aujourd'hui rien ne semble être mis en place pour débusquer les fraudeurs. Des deux côtés de la frontière, tant les douanes que le fisc annoncent ne pas se préoccuper particulièrement de ces cas (lire encadré). A Genève, l'Administration fiscale admet également que ce n'est pas sa priorité: «Nos investigations sont déclenchées sur dénonciations ou si nous constatons des cas suspects», relève Henri Roth, son porte-parole.
Impunité
Pourtant, en 2011, la Commission sécurité et réglementation générale du Comité régional franco-genevois annonçait qu'elle allait mettre en place des procédures pour débusquer ces Genevois fantômes. Qu'en est-il? «Les fraudeurs sont impunis parce qu'il est interdit de croiser les données du recensement avec celles des services fiscaux, poursuit le maire de Ferney. Les personnes qui habitent en Suisse, si elles déménagent d'une commune à une autre, doivent se déclarer. En revanche, en France il est interdit de demander un enregistrement.»
Négligence
Le maire détaille encore: «La plupart des fraudeurs débusqués se justifient en arguant que leur métier en Suisse les empêche d'avoir une adresse en France. Il y aussi ceux qui ne souhaitent pas exhiber des plaques françaises à cause des pressions politiques sur les frontaliers. Enfin, il y a également une partie des gens qui agissent par négligence. D'autres qui habitent un logement subventionné par l'Etat de Genève et le sous-louent illégalement au prix non subventionné.
Deux tableaux
«C'est un ensemble de petites situations comme celles-ci qui font qu'environ 10% des Suisses en région frontalière jouent sur les deux tableaux», conclut le maire ferneysien avant de rappeler: «Il existe pourtant des moyens pour déterminer si quelqu'un habite un logement à l'année. Pour le savoir, il suffit de contrôler la consommation d'eau, d'électricité et les fais de téléphone. Le problème c'est qu'on n'a pas le droit de le faire!»
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