Genève empoche un pactole 47 millions

- Genève est championne romande des amendes et continue à le rester.
- Les excès de vitesse et les infractions liées au stationnement se taillent la part du lion.
- Dès 5000 francs, les ordonnances pénales sont inscrites au casier judiciaire.

  • Amendes: un pactole de 47 millions

    Amendes: un pactole de 47 millions

  • Le 95% des amendes sont établies par les agents de la Fondation des parkings.

    Le 95% des amendes sont établies par les agents de la Fondation des parkings.

Le bilan annuel 2012 de la police révèle que les recettes des amendes d'ordre et des ordonnances pénales rapportent gros à l'Etat. En 2012, ces dernières s'élèvent à près de 47 millions. Elles sont toutefois en baisse de 3 millions par rapport à 2011. Comment expliquer cette diminution? «C'est la conséquence d'une mise en place d'un nouveau système informatique», détaille Alimi Masha, directrice du Service des contraventions. Il faut rappeler par ailleurs que toutes les amendes ne tombent pas forcément dans l'escarcelle de l'Etat. Le Service des contraventions continue certes à encaisser celles infligées notamment aux automobilistes et aux motards par la Fondation des parkings. Mais les bûches verbalisées par la police municipale sont du ressort des communes.

Hit-parade

Reste que Genève continue à être la championne romande des amendes. L'an dernier, les infractions étaient en augmentation de 4,4% par rapport à 2011 (lire encadré). Mais quelles étaient les infractions les plus importantes? «Les excès de vitesse de moins de 10 km/h et les infractions liées aux stationnements représentent près de 95% des infractions dites mineures, précise Alimi Masha. Autre constat, la Ville de Genève n'est plus le mouton noir en matière de mauvais stationnement. L'apparition des zones bleues dans les communes de Lancy, Onex, Plan-les-Ouates, Carouge et Vernier a dilué la répartition des bûches.

Qui encaisse?

«Une majorité d'amendes d'ordre sont encaissées par l'Etat et sont rétrocédées aux communes. Mais lorsque la police municipale inflige une amende d'ordre, c'est la commune qui en encaisse directement le montant par ses propres moyens», explique Alimi Masha. En revanche, si celle-ci n'est pas payée, elle sera convertie en ordonnance pénale et là, c'est notre Service qui encaisse uniquement l'émolument» (lire ci-dessous).Même cas de figure pour les autres agents autorisés à pruner, comme notamment les sociétés privées. Et la directrice de conclure: «Le Service des Contraventions est davantage un service de recouvrement qu'un service qui a pour mission de faire du chiffre».On veut bien la croire, même si une étude de l'Administration fédérale du fisc annonçait l'an dernier que notre canton caracolait en tête avec une moyenne de 126 francs par habitant, contre 92 francs au niveau fédéral.Les statistiques montrent également qu'au niveau des radars, les Genevois ont payé une moyenne de 122 francs par habitant.

«Le Service des Contraventions est davantage un service de recouvrement qu'un service qui a pour mission de faire du chiffre»

Alimi Masha, directrice du Service des contraventions.