Une grave menace d’annulation pèse sur la Fête du 31 décembre 2013 en Ville de Genève. La Chambre administrative de la Cour de justice a donné, le 22 octobre, l’effet suspensif au recours de New Events Production SA (Nepsa SA) contestant l’adjudication de la manifestation à une jeune société locale. A ce stade de la procédure, la décision de justice interdit à la Ville de Genève de signer le moindre contrat avec la société qui a remporté le marché public de 220’000 francs. La Ville de Genève peut encore, théoriquement, porter l’affaire devant le Tribunal fédéral. Mais le temps presse.
Inégalités de traitement
«Cela fait 25 ans que je réponds à des appels d’offres et c’est la première fois que je fais recours», précise d’emblée Frédéric Hohl, patron de Nepsa SA. Pas question pour lui de passer pour un mauvais perdant. A ses yeux, les soumissionnaires n’ont pas été traités sur un pied d’égalité. «Des critères comme l’expérience, la compétence ou la respectabilité de l’entreprise ont disparu lors de l’attribution du mandat. Ils figuraient pourtant en bonne place dans le cahier des charges. Le tout, sans que nous soyons informés», dénonce-t-il.
«J’ai été choqué»
«J’ai également été choqué que le jury, composé uniquement d’employés de la Ville de Genève, attribue le mandat à une société cofondée par un employé municipal. Difficile dans ces conditions de ne pas se questionner. Surtout si la Ville doit ensuite fournir gratuitement des prestations complémentaires qu’elle ne s’engageait pas à fournir dans le cahier des charges. Pour la petite histoire, le budget présenté par le lauréat de l’appel d’offres était deux fois plus élevé que celui de ses quatre concurrents», avance encore Frédéric Hohl.
Des interrogations auxquelles la Cour de justice a prêté son attention puisqu’elle a demandé à la Ville de Genève de revoir, en partie, sa copie.
Préjudice grave
Contactée, la Ville de Genève ne se dérobe pas et reconnaît notamment qu’il n’aurait pas fallu changer les critères de sélection en cours de route. «L’administration s’est malheureusement trompée!», admet ainsi Jacques Moret, directeur général de l’Administration municipale. Elle a voulu garantir l’anonymat des soumissionnaires. Or, si vous évaluez l’expérience de quelqu’un, vous devez savoir ce qu’il a fait. Et si vous savez ce qu’il a fait, il n’y a plus d’anonymat». Le haut fonctionnaire revient aussi sur la neutralité du jury appelé à évaluer le travail d’un collègue. «Les dossiers étaient caviardés pour les rendre anonymes. Reste qu’un associé de l’entreprise lauréate travaille bien à 50% dans un service de la Ville. Toutefois, je relativise, l’entreprise sélectionnée demandait des prestations gratuites que toutes les autres ont demandées, y compris le recourant. Ces prestations ont toujours été accordées gratuitement à chaque entreprise qui organisait la Fête du 31 décembre.» Et que répondez-vous au sujet du budget jugé irréaliste. «Le risque financier est assumé par l’entreprise et non par la Ville. La Cour l’a jugé irréaliste à ce stade. Le jury n’a pas eu la même appréciation.»
Reste à savoir ce que la Ville va proposer pour sortir le plus rapidement possible de cette impasse et garantir que l’un des événements les plus festifs et populaires du calendrier ne soit pas annulé. «C’est le Conseil administratif qui décidera des suites à donner et les communiquera ultérieurement», précise en guise de conclusion Jacques Moret.
L'annulation se précise
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