«Nous avons un sérieux conflit avec les Poursuites de Genève»

  • Collecta AG. DR

    Collecta AG. DR

LITIGE • La société zougoise Collecta AG, qui gère le site poursuites-plus.ch, reconnaît être en conflit avec l’Office des poursuites de Genève depuis plusieurs mois. «Cet Office est le pire de toute la Suisse, déclare le directeur Giovanni Borelli. Nous nous avons énormément de retard  car Genève nous  fait parvenir les documents  après un mois!» Le directeur s’en est plaint auprès du DF car dans les prestations de la société, il est mentionné que  les extraits sont délivrés dans les trois jours. Le directeur et son conseil, Me Amédée Kasser, sont persuadés que l’interdiction de travailler avec  Genève est une forme de rétorsion: «Le conflit est devenu très sérieux depuis nos doléances», admet Me Kasser. Ce que nie l’Office des poursuites: «Les demandes de Collecta AG ont été traitées comme celles de tout autre mandataire, dont le cercle est délimité par le droit cantonal», rétorque  Roland Godel du DF.  En réalité, le véritable litige réside sur l’interprétation de la loi fédérale sur les dettes et poursuites. «Un article (27) prévoit que chaque canton a des variantes sur les intermédiaires autorisés, détaille Me Kasser. Mais, un second article (8A) mentionne aussi, dans une demande ayant trait à une conclusion ou liquidation de contrat, que toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres de ces offices et s’en faire délivrer des extraits.» Giovanni Borelli  souligne que c’est ce second article qui leur donne le pouvoir de vendre des extraits: «Nous contestons violer la loi sur la protection des données, indique-t-il. Notre site mentionne notre privatisation, nos tarifs,  et que nos mandants doivent nous procurer une autorisation signée. Nous estimons illégale cette soudaine mise à l’écart par Genève.»  Collecta AG et l’Office des poursuites de Genève n’entendent pas, pour l’heure,  porter l’affaire devant la justice.