Surveillance des assurés: non à l’Etat fouineur!

  • Laurence Fehlmann Rielle,  conseillère nationale (PS)

    Laurence Fehlmann Rielle, conseillère nationale (PS)

Sous la pression des assurances, une majorité du parlement a fait passer à la hussarde une loi permettant de surveiller les assuré(e)s par des méthodes qui ne sont pas dignes d’un Etat de droit. Ainsi, les assurances pourront engager des détectives pour surveiller les personnes soupçonnées de fraude. Un détective serait autorisé à observer une personne suspecte à l’intérieur de son logement s’il est adjacent à un trottoir. Une autre possibilité est l’utilisation de drones et d’émetteurs GPS. Plus grave encore, des preuves obtenues par un détective qui outrepasserait la légalité pourraient être utilisées dans le cadre d’une procédure.

Les nouvelles dispositions ne se limitent pas à l’assurance invalidité mais concernant aussi l’AVS, les assurances maladies, chômage et accidents. C’est dire que toute personne est susceptible de subir un jour une surveillance disproportionnée. Il ne s’agit pas de protéger les fraudeurs. Pour cela, le dispositif actuel est suffisant. Mais de là à traquer toute personne avec des moyens aussi sophistiqués qu’excessifs, il y a un pas qu’il est inadmissible de franchir. Certains ont la mémoire courte: a-t-on déjà oublié le scandale des fiches où tout(e) citoyen(ne) était susceptible d’avoir des activités subversives? Le 25 novembre, disons un non massif à la loi sur la surveillance des assuré(e)s!