Violeurs condamnés: durcir les peines

  •  Céline Amaudruz, conseillère nationale UDC

    Céline Amaudruz, conseillère nationale UDC

Il y a près d’une année, je faisais part de ma totale incompréhension suite à un arrêt du Tribunal fédéral estimant qu’un viol commis sur une victime incapable de résister après avoir été droguée par l’auteur n’était pas «particulièrement grave». Choquée, j’ai déposé une initiative parlementaire pour corriger ce scandale. Aujourd’hui, on apprend qu’un tiers des personnes condamnées pour viol échappe à la prison. Oui, nous parlons bien d’auteurs qui ont été condamnés, donc reconnus coupables. Qu’ont-ils fait?

Selon l’art. 190 du Code pénal, il faut avoir imposé l’acte sexuel à une personne de sexe féminin en ayant notamment usé de menace ou de violence, exercé sur la victime des pressions d’ordre psychique ou mise hors d’état de résister. Si d’aventure l’article est retenu, la peine minimale est d’une année de détention, trois si l’auteur a fait preuve de cruauté. Par cruauté, on entend l’usage d’un moyen dangereux dans la mesure où on imagine mal un viol qui ne serait pas cruel. Manifestement, les atteintes au corps de la femme sont encore considérées comme des bagatelles. Cela doit changer et je vais continuer à m’y employer.