SANTÉ • Genève rappelle à l’ordre des milliers de frontaliers en situation irrégulière avec leur assurance maladie. Quelque 8000 d’entre eux n’ont en effet pas encore formellement choisi d’être assurés dans le système suisse (LAMAL) ou français, alors qu’ils auraient dû le faire avant septembre 2016. Ils risquent, en effet, d’être assurés de force auprès d’une caisse-maladie suisse et de se voir infliger plusieurs années de primes de pénalité.
Suisse ou France, pas les deux
Rappel des faits. La France a supprimé, en mai 2015, la possibilité d’être assuré dans le système privé pour les frontaliers ayant choisi le système français. Ceci faisait suite à la décision du Tribunal fédéral de mars 2015 permettant aux frontaliers d’être assurés en Suisse, pour autant que le droit d’option, qui était fixé à septembre 2016, ait été formellement établi. En deux mots, que l’assuré frontalier annonce s’il est couvert en Suisse ou en France. Mais pas les deux. «Les accords bilatéraux permettent aux personnes domiciliées en France et travaillant en Suisse de choisir d’être assurés sur leur lieu de travail ou dans le pays de domicile», a rappelé le 2 mai lors d’une conférence de presse, le conseiller d’Etat Mauro Poggia, chef du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS). Le Service de l’assurance maladie (SAM) vient ainsi d’envoyer aux employeurs des 8000 frontaliers concernés, un courrier de la dernière chance. Pour éviter de mauvaises surprises, comme une affiliation d’office dans une caisse-maladie qui peut avoir des conséquences financières lourdes. ChZ
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