Fiscalité des entreprises: à numériser de toute urgence

IMPÔTS • En matière de simplicité des systèmes fiscaux pour les entreprises, la Suisse se classe au 20e rang mondial. Comment faire mieux? Réponse: en ayant recours aux plate-formes en ligne.

  • En Suisse, la numérisation de la procédure de déclaration fiscale  permettrait d’accroître l’efficacité. DR

    En Suisse, la numérisation de la procédure de déclaration fiscale permettrait d’accroître l’efficacité. DR

Dans la nouvelle édition de l’étude Paying Taxes, les systèmes fiscaux de 190 pays ont été comparés sur la base d’une PME modèle. Critères pris en compte? Charge fiscale totale, temps nécessaire pour remplir les obligations fiscales et nombre de paiements fiscaux. Ces trois mesures ont servi à calculer l’indicateur global «Facilité de paiement des impôts», c’est-à-dire la simplicité du système fiscal. Et le résultat est mitigé pour notre pays comme le confirme Armin Marti, responsable de la politique fiscale chez PwC Suisse (société d’audit et de conseil): «Bien que la Suisse reste bien positionnée sur la scène internationale, elle doit veiller à ne pas se laisser distancer.» En comparaison internationale sur la simplicité des systèmes fiscaux, notre pays se classe au 20e rang. Parmi les pays industrialisés occidentaux développés, les concurrents les plus importants sont ceux qui obtiennent de meilleurs résultats: l’Irlande, le Danemark, la Finlande et le Canada.

Sécurité juridique

Afin de rendre le traitement fiscal plus efficace, certains pays ont mis en place des plates-formes en ligne. Ainsi, les entreprises du monde entier ont pu réduire leurs obligations fiscales de 3 heures en moyenne. Dans les pays de l’UE (Union européenne) et de l’AELE (Association européenne de libre-échange), le temps moyen, en ce qui concerne la charge fiscale, est aujourd’hui de 161 heures, comme l’année dernière. En Suisse, une PME passe 63 heures par année, un chiffre inchangé. Outre les progrès de la numérisation, il est également essentiel que la proposition fiscale puisse être mise en œuvre avec succès afin de donner aux entreprises suisses une sécurité juridique dans l’environnement international et d’éviter d’éventuelles contre-mesures de l’étranger.