Rejet de l’initiative 99%

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Augmenter l’imposition du revenu du capital nuirait à l’attrait de la place économique suisse. A l’instar du Conseil national, une commission du Conseil des Etats a rejeté par huit voix contre quatre l’«initiative 99%» des Jeunes socialistes. Cette dernière voulait imposer à 150% les parts du revenu du capital (dividendes, intérêts, etc.) supérieures à un certain montant. Le texte n’articulait pas de chiffres, mais les initiants proposaient 100’000 francs. Les petits épargnants ne seraient ainsi pas touchés. Pour la majorité, l’imposition en Suisse est déjà relativement élevée et le volume de redistribution important. Elle ne voit donc aucune nécessité d’agir. En outre, l’initiative s’écarte des normes de la Constitution fédérale, qui stipule notamment que l’imposition doit être universelle, égale et fondée sur la capacité économique. L’initiative sera examinée par le Conseil des Etats à la session de printemps. En septembre dernier, le Conseil national avait rejeté le texte par 123 voix contre 62 sans lui opposer de contre-projet.