FISCALITÉ • «Mettre fin à un système obsolète et unique en Suisse en imposant les revenus des contribuables uniquement et exclusivement par leur commune de domicile.» Voilà l’objectif de l’initiative populaire «J’y vis, j’y paie», lancée mardi 8 mars, par un comité présidé par l’UDC Michael Andersen.
Dans son viseur, la spécificité genevoise qui prévoit qu’un contribuable soit taxé là où il travaille et là où il réside. Une particularité cantonale qui poserait la question de sa conformité au regard de la Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). «Il semble plus qu’équitable que les contribuables versent l’intégralité de leur impôt communal à la commune qui les accueille et les soutient», estime Michael Andersen.
Autre problème pointé par le parti agrarien: lorsqu’il verse son dû, le citoyen ne serait «pas en mesure de déterminer ce qui est fait de son argent». D’autant que le canton de Genève est celui qui exerce la pression fiscale la plus forte de Suisse rappelle le comité à l’origine du texte.
«La double imposition le dépouille de ses prérogatives démocratiques, puisqu’il doit financer une collectivité publique sur laquelle il n’a aucune emprise. Une collectivité publique qui fait l’usage qu’elle juge bon de son argent sans avoir à solliciter son avis ni même lui rendre des comptes», déplorent notamment les initiants.
«Les résidents genevois sont les seules victimes de cette façon de faire. Un Vaudois exerçant dans notre canton est assujetti à son domicile uniquement tandis que son collègue genevois passe à la caisse deux fois», ajoute de son côté la présidente de l’UDC Genève, Céline Amaudruz, qui copréside le comité.
Pour l’élue, l’adoption de cette initiative populaire représenterait aussi une marque de confiance envers les autorités communales. «Ces prérogatives s’amenuisent compte tenu du regrettable interventionnisme cantonal», déplore Céline Amaudruz.