RIE III: l’Etat veut imposer toutes les entreprises à 13,49%

RÉFORME • Les travaux relatifs à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) sont entrés dans une phase décisive. Ainsi, le Conseil d’Etat in corpore a proposé, mardi 30 août, son projet de taux d’imposition unifié pour toutes les entreprises sises à Genève. «Il a été fixé à 13,49%», a précisé Serge Dal Busco, le ministre des finances cantonales.

22’000 emplois

Un taux unique que le Gouvernement a notamment présenté comme concurrentiel et attractif pour ne pas faire fuir les multinationales ou les sociétés à statut fiscal particulier qui représentent près de 22’000 emplois directs à Genève. Rappelons qu’actuellement, l’Etat taxe les entreprises dites «ordinaires» (PME-PMI) à hauteur de 24,2%. Alors que les sociétés «auxiliaires» à statut particulier sont en règle générale taxées à un taux effectif de 11,6%.

Pour l’heure, une procédure de consultation est ouverte jusqu’au 14 octobre 2016. Celle-ci doit permettre aux entités concernées – et notamment les communes – de se déterminer formellement sur le projet du Conseil d’Etat. Charge ensuite au Gouvernement de déposer son projet de loi devant le parlement au mois de novembre.

440 millions de manque à gagner

En attendant l’issue de ces consultations, le Canton anticipe déjà un manque à gagner net de 440 millions de francs par an. Et cela en tenant compte des compensations fédérales et de la hausse de l’imposition des dividendes. «La baisse sera d’environ 350 millions pour le Canton et le solde pour les communes», chiffre Serge Dal Busco. Avant de préciser: «Mais nous sommes convaincus que cette perte, qui sera effective dès l’entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2019, ne sera que provisoire.» Parmi les autres points forts du projet figurent aussi les mesures de compensation assumées par les milieux patronaux. Dans ce domaine comme dans le champ politique, les négociations s’annoncent d’ores et déjà âpres. D’autant que la fracture gauche-droite sur ce dossier devrait encore creuser les divergences. GiM