«Nous demandons à Monsieur Prix d’analyser la hausse des frais administratifs en matière de circulation routière! s’exclame François Membrez, président du Touring Club Suisse Genève. Nous contestons le nouveau tarif genevois introduit en 2014 par le Gouvernement, car il est totalement injustifié. Traiter une amende ne demande pas plus de travail qu’avant et, aujourd’hui, pour certaines infractions mineures la contredanse est multipliée par huit! Autrement dit, les frais administratifs peuvent coûter plus cher que l’infraction. Il y a comme un problème…»
Genève dénoncée à Berne
Comme l’a révélé le quotidien 20 minutes, la semaine dernière, le TCS-Genève a alerté le 8 juin la Confédération sur le règlement genevois fixant le tarif des frais en matière pénale. En deux mots, depuis la hausse drastique des émoluments, les amendes coûtent plus cher que l’infraction. Un exemple? Pour une bûche de 40 francs pour un dépassement de stationnement pas payé dans les délais, le contrevenant verra sa bûche transformée en ordonnance pénale et devra alors casquer 140 francs. Avant 2014, les frais s’élevaient à 20 francs et non pas à 100 francs… «Cherchez l’erreur!», s’exclame François Membrez, avant d’enchaîner: «Un conducteur qui a empiété sur une ligne de sécurité reçoit pour sa part une prune de 640 francs. A cela viennent s’ajouter 500 francs de frais. Avant 2014, ces frais s’élevaient à 60 francs! N’est-ce pas là un impôt déguisé?» Et de poursuivre: «Nous recevons de plus en plus de doléances de nos sociétaires, poursuit-il. C’est la principale raison qui nous a motivés à intervenir auprès de la Surveillance des prix de la Confédération. Nous contestons formellement ces hausses, car elles ne sont pas justifiées.»
Hausse indécente
Le TCS-Genève, qui soutient la pétition GHI contre les augmentations scandaleuses des contraventions mineures liées à la circulation établies par la justice – déjà près de 12’000 signatures récoltées – met aussi en évidence un paradoxe: «Le Service des contraventions obtient des gains importants de productivité grâce à l’informatisation. Alors pourquoi les tarifs ont-ils, soudainement, dans la majorité, quintuplé? Les émoluments doivent uniquement couvrir le travail administratif!»
M. Prix examine à la loupe les tarifs genevois
Le TCS Genève attend la réponse de la Confédération. Le service de la surveillance des prix examine le dossier. A savoir pourquoi à Genève uniquement, cela prendrait-il plus de temps et d’argent pour traiter une amende de 100 francs que de 500 francs.»