«J’ai reçu le même jour dans ma boîte aux lettres 23 amendes de stationnement pour un total de 1500 francs!» Nicolas, apprenti de 23 ans, est tombé des nues, fin mai, face à cette avalanche subite et surprenante de contredanses dressées entre 2015 et début 2017. «Comment vais-je payer cette lourde facture en une fois avec mon petit salaire! s’énerve-t-il. Est-ce légal de recevoir dans un même courrier autant d’avis d’infraction de 60 et 120 francs chacun et de devoir les payer d’un coup?» Interloqué, le jeune automobiliste a pris un avocat.
Le cas de Nicolas est-il isolé? «Non, d’autres usagers de la route peuvent recevoir autant d’amendes en retard, explique Emmanuelle Lo Verso, secrétaire générale adjointe chargée de communication au Département de la sécurité (DSE). Les auxiliaires, engagés fin 2016 par le Service des contraventions pour rattraper les amendes en retard, ont pour mission de rechercher les adresses valables des contrevenants. Cette activité a pour conséquence de relancer dans les flux de traitement de nombreuses affaires qui ne pouvaient être notifiées valablement, faute d’adresse connue du contrevenant.»
Envoi groupé
Emmanuelle Lo Verso explique les raisons de ces envois groupés: «Les amendes sont traitées en une fois lorsque la trace du contrevenant a été retrouvée. D’où, dans certains cas, le nombre important de contraventions qui peuvent être notifiées en même temps à la même personne.»
«L’Etat aurait dû renoncer»
Pour Me Robert Assaël, avocat de Nicolas, cette réponse n’est pas satisfaisante: «Fuyant ses responsabilités et tentant d’expliquer son retard, le DSE laisse entendre que mon client était introuvable. Ce n’est pas sérieux!» Il relève aussi: «Le fait de notifier des avis d’infraction, pour certains, plus d’un an et demi après les prétendus faits, contrevient au principe de célérité. L’Etat aurait dû renoncer à poursuivre!» Et de conclure avec une pointe d’ironie: «Si mon client ne règle pas les sommes réclamées, il recevra des ordonnances pénales pour les prétendues infractions et pourra faire opposition. Il y aura alors un procès au Tribunal de police qui devra ouvrir 23 procédures! Nul doute que cette juridiction, déjà engorgée, apprécierait!»