Sommation. Tel est l'objet du courrier adressé ce vendredi 8 mai à la présidente du bureau du Conseil municipal, Marie-Pierre Theubet. Le conseiller d'Etat, chargé des Affaires communales, Thierry Apothéloz, ordonne l'annulation des six soirées de plénière convoquées par la majorité du bureau pour le mois de mai (lire sur notre site). Aux yeux du ministre, l'intérêt public prépondérant n'est pas démontré.
Il rappelle que, selon l’arrêté cantonal du 23 avril, les conseils municipaux ne peuvent tenir leurs séances que sur dérogation à condition d’«établir l’urgence du point, voire des points à traiter».
Jusqu’à 3 ans de prison
Contacté par nos soins, Thierry Apothéloz ajoute: «Cette sommation est une mesure forte, à laquelle je regrette de devoir recourir, mais qui s'impose par le fait que les mesures de protection prévues par le Bureau (à l'Organisation mondiale météorologique) ne respectent pas le plan de protection et les directives y relatives édictées par le médecin cantonal.»
La missive se termine par un rappel du fait que tout contrevenant s’expose à une peine allant jusqu’à 3 ans de prison.
«Ce n’est pas acceptable avec tout ce que nous avons mis en place en termes de normes sécuritaires, s’insurge Marie-Pierre Theubet. On nous empêche de siéger.» Elle se dit «abasourdie, interloquée et extrêmement triste que cela se termine ainsi. Ils pourraient au moins nous laisser une séance pour nous dire au-revoir, sachant que 38 conseillers municipaux ne reviennent plus dans cette enceinte.»
«On jette la démocratie aux orties»
Même son de cloche de la part du chef de groupe MCG, Daniel Sormanni. «Je suis furieux! lâche-t-il. Il est inadmissible qu’on nous empêche de siéger. Le rôle de contrôle de l'exécutif qui nous incombe doit pouvoir fonctionner. On jette la démocratie aux orties.» Et de s’interroger sur la tenue des séances du Grand Conseil lundi 11 et mardi 12 mai. A noter que l’ordre du jour du parlement cantonal compte des points liés au Covid-19. «Une vingtaine tout au plus, sur 210», argue Daniel Sormanni.
«Protéger la santé de tous»
Au PLR en revanche, on comprend la décision du Conseil d’Etat. Au nom du groupe, Sophie Courvoisier, par ailleurs membre du bureau, explique: «Nous sommes attachés à respecter le cadre légal donné par le Conseil d’Etat, dont l’objectif consiste à protéger la santé de tous. Conscients de notre devoir d’exemplarité, nous n’étions pas favorables à la tenue de six soirées.»