Encore un dossier lié aux affaires Pierre Maudet qui se dégonfle... «Après vérification des déclarations de 2008 à 2017, l’Administration fiscale cantonale a conclu qu’il n’y avait pas de fraude ni de volonté délibérée du conseiller d’Etat de se soustraire à l’impôt», résume l’avocat et fiscaliste Xavier Oberson. Interview.
GHI: Est-ce que Pierre Maudet a délibérément trompé le fisc?
Xavier Oberson: Non. Le 26 mai 2020, Pierre Maudet a été informé par l’Administration fiscale cantonale (AFC) que les procédures ouvertes sur dix ans, de 2008 à 2017, étaient closes. L’administration s’est posée beaucoup de questions et au final n’a reconnu des ajustements minimes que pour quatre années.
– Le verdict est-il assorti d’une amende?
– Oui. M. Pierre Maudet a aussi reçu une amende mais, en règle générale, c’est un automatisme pour tout rattrapage d’impôt. Selon la pratique, l’amende est inscrite au casier judiciaire quand elle est cumulativement supérieure à 5000 francs pour l’impôt fédéral direct. Sans violer le secret fiscal, il n’y a aucune inscription au casier judiciaire de Pierre Maudet.
– Toutes les procédures liées au fisc sont-elles terminées?
– Oui. Les années sans ajustements sont définitivement closes. Pour les périodes sujettes aux corrections, une fois que le rattrapage et l’amende sont payés, ce qui est le cas, les procédures sont également terminées.
– Comment expliquez-vous qu’un conseiller d’Etat puisse commettre de telles maladresses dans l’établissement de ses déclarations d’impôt?
– Les erreurs arrivent fréquemment. Tout contribuable est susceptible d’en commettre. Sachez qu’à Genève, il y a entre 200 et 300 millions de francs de rattrapage par an. A l’avenir Pierre Maudet remettra ses déclarations à une fiduciaire pour éviter toute erreur. Pour finir, c’est Pierre Maudet qui a tenu à communiquer sur le sujet, alors qu’il aurait tout à fait pu ne pas le faire.