«L’Etat admet que la situation peut conduire parfois au versement de montants globaux hors de proportion par rapport à la gravité de l’infraction.»
Extrait du point presse du Conseil d’Etat
La mobilisation citoyenne paye! La preuve? Le Canton va revoir à la baisse le barème des émoluments du service des contraventions, en vigueur depuis 2014! Un nouveau barème, réduit au plus près de la réalité, va ainsi être étudié par la direction de la police. Il sera ensuite soumis au Conseil d’Etat pour approbation. Son entrée en vigueur est prévue en 2017.
Pétition GHI
Ce rebondissement annoncé par l’Etat presque en catimini lors de son premier point presse de la rentrée, le 24 août dernier, a fait l’effet d’une bombe. Et pour cause! La révision va dans le sens des quelque 16’000 citoyens qui ont signé la pétition GHI, soutenue par la section genevoise du Touring Club Suisse (TCS). Celle-ci dénonçait les hausses choquantes des contraventions liées à la circulation.
Disproportion
Le TCS estime, pour sa part, que la décision de revoir à la baisse les frais administratifs n’est qu’un premier pas: «Cela ne suffit pas, pointe François Membrez, président du TCS Genève. Nous avons demandé à Monsieur Prix à Berne d’intervenir auprès du Canton, afin que le barème des émoluments retrouve le niveau de 2013. On ne peut pas payer plus de frais que l’infraction elle-même!» Et de dénoncer: «Pour une contravention de 640 francs par exemple, l’émolument est passé de 60 francs à 500 francs, soit huit fois plus cher».
Barèmes changés
Bref rappel des faits. En 2014 le Canton a augmenté les tarifs des frais administratifs et en 2015, le procureur général a augmenté certaines contraventions cantonales. Du coup, la douloureuse a pris l’ascenseur de manière abusive. Ainsi, l’Etat reconnaît son erreur. Il admet que la situation peut conduire, dans certains cas, au versement de montants globaux hors de proportion par rapport à la gravité de l’infraction. Et il n’est pas le seul.
Député choqué
De son côté, le monde politique aussi estime que le Gouvernement et la Justice ont dépassé les bornes. Ainsi, Guy Mettan, député au Grand Conseil, dénonçait dans nos colonnes en juillet dernier le délire des procureurs. «Le Pouvoir judiciaire frappe le citoyen à tort et à travers, avec un aveuglement et une sévérité qu’on n’avait plus connus depuis l’Inquisition!»
Son coup de gueule ciblait la Justice, rappelant que «le code de la route n’est plus un code, c’est devenu un permis d’assassiner les braves gens avec des amendes hallucinantes. Ce ne sont pas des sanctions que l’on inflige, c’est de l’hystérie pénale.»
Mobilisation gagnante
Reste que la mobilisation massive des Genevois a fini par être payante. Bien entendu, GHI restera attentif à ce que la révision aboutisse. Dans ce sens, nous déposerons la semaine prochaine, la pétition signée par plus 16’000 citoyens!