Prescriptions: 1500 dossiers menacés

POLICE CANTONALE • Le Service des contraventions (SdC) a accumulé, l’an dernier, un retard important dans le traitement des oppositions. Selon Le Temps (15.02.17), plus de 5343 affaires sont déjà prescrites pour les années 2011 à 2013 tout comme les 1800 dossiers des six premiers mois de 2014. «En revanche, 1500 autres affaires datant du second semestre 2014 seront toutes traitées dans les délais impartis sur un total, pour cette seule année, de 8100 oppositions», confirme Chloé Dethurens, porte-parole de la police cantonale. Le nombre d’oppositions ne cesse d’augmenter. Ainsi, en 2012, leur nombre est passé de 2029 à 13’973 en 2016. «Le fonctionnement du secteur juridique du SdC a été entièrement revu. Trois collaborateurs auxiliaires ont été engagés pour un trimestre, afin d’aider à la finalisation du traitement des dossiers de 2014. Quant aux affaires restantes pour les années 2015 et 2016, elles seront toutes bouclées bien avant la prescription.» Et qui peut contester une amende estimée abusive? Tout contrevenant lors de la réception de sa condamnation à une ordonnance pénale peut, dans un délai de dix jours, faire opposition à sa condamnation. Le SdC, en sa qualité d’autorité pénale, administre les preuves en demandant à l’agent verbalisateur s’il peut donner des éléments complémentaires qui lui permettent de se déterminer sur la condamnation. Cette opposition peut mener le SdC à prononcer soit une ordonnance de maintien qui sera transmise au Tribunal de police, soit une nouvelle décision, soit une ordonnance de classement.