Ce lundi 5 février, le Département du territoire et quinze organisations partenaires ont signé un accord global pour engager concrètement le canton de Genève dans l'assainissement du parc bâti avec des conditions cadres et des financements exceptionnels.
Les termes de cet accord confirment les outils de mise en œuvre de la rénovation énergétique, en particulier l'indice de dépense de chaleur (IDC) et le maintien du calendrier de mise en œuvre initialement prévu par le Conseil d'Etat ¨afin d'éviter un engorgement pour les professionnels et de permettre la réalisation des travaux par des entreprises locales. Seuls les villas et les petits bâtiments de moins de cinq logements disposent d'un délai supplémentaire de 3 ans pour répondre aux obligations de rénovation.
L'enveloppe de subventions, prévue à hauteur de 200 millions de francs, passera à 500 millions, avec des règles claires d'attribution entre les acteurs publics et privés. Ces derniers pourront bénéficier de 70% de la manne, contre 30% pour le secteur public, qui inclut les établissements publics et les communes mais exclut les bâtiments du petit Etat. Le montant des subventions au m2 sera également augmenté. Un soutien accru sera également accordé pour les cas où une disproportion économique est avérée ou une incapacité financière démontrée.