JUSTICE • «Je n’ai jamais vu une réaction aussi spontanée de la justice pour inviter les justiciables à faire valoir leurs droits», se réjouit le conseiller d’Etat Mauro Poggia. Qui poursuit: «C’est la preuve que le scandale provoqué par cette affaire d’expertises médicales tronquées a sensibilisé la justice.»
Ce qui fait réagir le chef du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS), c’est un communiqué du pouvoir judiciaire, daté du lundi 19 mars, qui précise que «les assurés qui estiment que leur droit à des prestations a pu être nié sur la base d’une expertise de la clinique Corela ont la possibilité de demander une révision.»
Traquer les éventuels abus
Pour mémoire, il y a exactement une semaine, le ministre de la Santé demandait à la Finma, l’autorité de surveillance des assurés privés, d’examiner toutes les expertises médicales de la clinique genevoise afin de traquer les éventuels abus et permettre aux assurés de faire valoir leurs droits (GHI du 14-15 mars). Cette demande d’audit fédéral intervenait après que le Canton a retiré, pour trois mois, l’autorisation d’exploiter à la clinique spécialisée dans les expertises médicales. En cause? Notamment des rapports modifiés a posteriori et des médecins employés sans autorisation de pratiquer.
Délai de nonante jours
Il est important de noter que les assurés doivent faire leur demande de révision, sans garantie de succès, dans un délai de nonante jours depuis la connaissance des faits. La demande doit être déposée auprès de l’autorité qui a statué en dernier lieu. GiM