La traque à la fraude aux prestations sociales rapporte gros à l’Etat. «A ce jour, le montant total des demandes de restitution de prestations perçues à tort se monte à 24,5 millions de francs, dont plus de 8 millions ont déjà été récupérés», se réjouit Mauro Poggia, chef du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS). «A titre de comparaison, 8 millions cela correspond à la suppression du subside à l’assurance-maladie de 40 francs pour les Genevois, suppression qui avait été envisagée», explique-t-il. Avant de préciser. «L’Etat verse près de 1,3 milliard de prestations sociales chaque année, la fraude reste donc marginale. Nous estimons qu’elle représente environ 3% des dépenses. Le problème, c’est qu’elle décrédibilise et fragilise tout le système. On ne peut pas prendre le risque de pénaliser ceux qui ont droit à des prestations pour vivre à cause des tricheurs.»
Amnistie conditionnelle
Pour mémoire, une amnistie conditionnelle pour permettre aux bénéficiaires de prestations sociales perçues à tort de régulariser leur situation sans craindre une poursuite pénale avait été mise en place par les services de Mauro Poggia, du 1er octobre au 31 décembre 2016. Son nom de code? Opération Atlantide. «Cette phase d’auto-dénonciation était nécessaire. Elle a permis aux négligents de se mettre en conformité», explique le magistrat. La carotte avant le bâton? «Oui, aujourd’hui nous sommes dans une phase plus répressive», prévient Mauro Poggia.
Qui poursuit: «Depuis octobre 2017, un arrêté du Conseil d’Etat permet l’échange d’informations et de pièces entre les différents services de l’Administration cantonale. Dans le cadre de ce dispositif, sept postes d’enquêteurs rattachés à l’Office de la population et des migrations ont été créés. Je rappelle aussi que, rétroactivement depuis le 1er janvier 2017, toutes les fraudes excédant 3000 francs sont systématiquement dénoncées au procureur général et qu’elles peuvent avoir des conséquences très lourdes. Les ressortissants étrangers risquent même l’expulsion pour une durée de cinq à quinze ans selon le nouveau droit pénal fédéral.» Excessif? «Non. C’est une question de justice sociale et aussi de respect des contribuables qui ont le droit de savoir où va leur argent», conclut, plus déterminé que jamais, Mauro Poggia.