Primes trop chères? Changer de caisse est peut-être une solution. Oui, mais attention à vérifier que le contrat précédent a bien été résilié. Sinon, gare aux poursuites!
Attestation de sortie
Chaque année, des assurés se retrouvent aux poursuites en raison d'un «bug» administratif lors du changement de caisse. «Le scénario classique, c'est celui de l'assuré qui passe dans une nouvelle caisse alors que l'ancienne n'a pas délivré d'attestation de sortie», explique le président de l'Association suisse des assurés, Mauro Poggia. «Cette pièce manque le plus souvent parce que l'assuré a un arriéré de paiement. Or, tant qu'elle fait défaut, il ne devrait pas pouvoir changer de caisse. Dans la pratique, l'affiliation se fait souvent sans trop sourciller et l'assuré se retrouve avec des primes à payer des deux côtés.» L'avocat genevois parle «d'affreux cheni», car il faut souvent plusieurs mois pour clarifier la situation.
C'est un affreux cheni, car il faut souvent des mois pour clarifier la situation
Mauro Poggia, président de l'Association suisse des assurés
Un problème récurrent
La permanence Dettes Conseils Suisse parle de «faillite totale» du système actuel de traitement des demandes de changement de caisse, car le problème réapparaît chaque année au moment de l'annonce des hausses de primes. Et les cas seraient «relativement courants». A Carouge, la permanence Alternatives Dettes confirme également que le phénomène revient cycliquement, chaque année, un peu comme la grippe, après le mois de novembre qui correspond au délai de résiliation pour changer de caisse.
Poursuites
Selon Richard Cussac, fondateur de la société Jurisconsult à Neuchâtel, les assureurs-maladie dénonceraient plus de 400'000 assurés par année aux offices des poursuites. «Si le montant réclamé n'est pas payé dans un délai de trente jours, une poursuite peut être lancée. Pire: les caisses possèdent un passe-droit qui leur permet d'écarter toute opposition au commandement de payer. Autrement dit, leurs décisions sont assimilées à un jugement de tribunal!» Et cela de façon injuste du point de vue de l'assuré, puisqu'il a demandé à quitter la caisse qui lui réclame de l'argent.
Remboursements refusés
De surcroît, tant qu'il n'a pas réglé le montant qui lui est réclamé, le remboursement de ses éventuels frais de soins peut lui être refusé. Et ne parlons même pas des difficultés que la situation peut lui causer s'il est à la recherche d'un appartement, puisque les régies réclament un extrait de l'office des poursuites!