Appelons-la Isabella. Cette quadragénaire genevoise se bat chaque fois qu’elle part en voyage avec les services des douanes étrangers. Que ce soit aux Etats-Unis, en Arabie Saoudite, en Egypte ou même en Espagne, les douaniers la retiennent quelques heures dans leur guéridon. A-t-elle commis une infraction? A-t-elle importé des produits illicites? Non, son tort est d’avoir un passeport suisse biométrique incomplet. En lieu et place de sa date de naissance il est en effet mentionné née le 00.00.1954. Exit donc le jour et le mois.
Etrange…
Une étrangeté qui surprend les contrôleurs. En effet, à cause de cette indication incomplète la Genevoise doit chaque fois se justifier et prouver qui elle est. Mais pourquoi a-t-elle un tel passeport? A cause des nouvelles directives fédérales. Celles-ci obligent à fournir son extrait de naissance pour obtenir un passeport biométrique. «Si la personne concernée a fourni un acte de naissance mentionnant uniquement l’année comme date de naissance, seule cette date peut être inscrite», rappelle Nathalie Riem, porte-parole de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
Cas particuliers
Y a-t-il beaucoup de passeports avec dates de naissances incomplètes? Selon Daniel Pastore, conseiller municipal MCG en Ville de Genève, qui vient régulièrement en aide à des Genevois se plaignant à l’OCPM, ce sont principalement des personnes naturalisées provenant de pays en guerre qui en sont victimes: «Comme par exemple un ressortissant d’ex-Yougoslavie, qui a vu sa maison et ses papiers officiels partir en fumée…», détaille-t-il.
Un juge peut trancher
De son côté, l’OCPM tient à rappeler que le complément de la date de naissance peut se faire à condition que la preuve des données manquantes soit apportée par présentation d’un nouveau document d’état civil. «En revanche, si l’obtention d’un acte avec une date complète est impossible, l’intéressé peut demander à un juge d’ordonner l’inscription de données relatives à l’état civil», conclut Nathalie Riem. Et sur quel critère un juge du Tribunal de première instance peut-il établir une date fantôme? «La personne peut déposer une requête en constatation d’état civil, explique Henri Della Casa, porte-parole du pouvoir judiciaire. Le Tribunal procédera alors à des enquêtes (vérification de pièces, audition de témoins, etc.), afin de déterminer la date exacte de naissance du requérant.»