Marre de faire crédit à l’Etat français. «Le contentieux juridique traîne depuis des années», dénonce d’emblée Mauro Poggia, chef du Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS). En cause? Des arriérés de plus de 6,7 millions de francs que la France doit à l’Etat de Genève. «Cette somme correspond notamment à des prestations d’assistance versées par l’Hospice général et le Service des prestations complémentaires à des ressortissants français tombés à la charge de l’assistance publique cantonale. Une convention, qui date de 1931, gère le remboursement entre Etats de cette assistance aux indigents», explique Mauro Poggia (lire ci-dessous).
Impasse
«Notre estimation remonte à juillet 2015. Il va sans dire que la créance s’alourdit de mois en mois», précise encore le magistrat qui refuse catégoriquement de temporiser davantage. «Compte tenu de la situation financière actuelle et de la situation budgétaire présente et à venir, le Canton ne saurait se passer plus longtemps de cet argent.»
Concrètement, quelles sont les propositions pour sortir de l’impasse? «Il s’agit d’un dossier fédéral. Si la Confédération veut faire de la diplomatie, qu’elle le fasse mais pas avec l’argent des cantons. Je propose qu’elle rembourse directement la facture aux cantons concernés et qu’elle récupère ensuite sa créance auprès de l’Etat français. Des négociations dans ce sens ont d’ailleurs été entamées l’an dernier et vont s’intensifier ces prochaines semaines. Le problème, c’est que la France dit n’avoir plus de données centralisées ni de budget à cet effet.»
Taper du poing sur la table
Un argument qui fait bondir le député MCG Eric Stauffer. «La France prend les Genevois pour des vaches à lait. En ne payant pas ce qu’elle doit au Canton, elle ne respecte tout simplement pas ses engagements», s’emporte-t-il. Avant de poursuivre: «L’Etat français est prompt à dénoncer unilatéralement certaines conventions, comme celle sur les successions ou sur la sécurité sociale des frontaliers, par contre il fait preuve d’une lenteur remarquable lorsqu’il s’agit de respecter ses propres engagements financiers. Le fait que la France n’ait pas prévu de budget pour l’application d’une convention de 1931 démontre qu’il est urgent de taper du poing sur la table.»