«Priver des enfants de jeux est un scandale!» Habitante d’une allée de l’avenue de la Forêt, au Petit-Saconnex, Melissa* ne digère toujours pas la mesure en vigueur dans son lotissement, géré par la Société privée de gérance (SPG). Installés il y a un peu plus de trois semaines, des panneaux rouges «Jeux bruyants interdits» trônent dans la cour de son pâté d’immeubles. La fille de Mélissa, âgée de 8 ans, est particulièrement touchée: «J’ai toujours joué ici avec mes copines. Aujourd’hui, on doit aller au parc de l’autre côté de la route», déplore la petite.
Régie floue
Interrogés sur la validité légale de la mesure, Ville, Canton et régie se renvoient la balle. «En été, les jeux de ballons et bruyants jusqu’à 22 heures, ou plus, génèrent des nuisances sonores importantes dans les appartements, indique Sébastien Denis, responsable du Service propriété par étages, à la SPG. Ces panneaux ont un but purement informatif et non répressif. Ils se basent néanmoins sur les règles concernant les bruits de voisinage, établies par le Canton.»
Une explication qui satisfait la Ville. Un de ses porte-paroles explique: «Si le panneau est sur le domaine privé, la seule règle qui s’applique est celle fixée par le propriétaire (cf. Chambre immobilière).»
Mesure abusive
Pour le Canton, en revanche, la mesure serait abusive: «Les tribunaux de la Confédération ont établi que les enfants ne peuvent pas objectivement gêner la population de manière considérable dans son bien-être (art. 15 LPE), informe Daniel Chambaz, directeur général du Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA). Les places de jeu restent donc autorisées dans les quartiers d’habitation.»
Mesure légale ou non? La soixantaine d’appartements visés par l’interdiction est le théâtre de réactions de révolte. «Les affiches postées dans les ascenseurs pour nous avertir de la mesure sont régulièrement arrachées, avant d’être remplacées», précise un autre voisin. Après trois semaines, les documents controversés ont finalement été supprimés. Les panneaux d’interdiction, pour leur part, restent en place et dominent toujours une cour, devenue déserte.
* nom connu de la rédaction.