«Avec l’échange automatique d’informations, le petit épargnant est le plus vulnérable»
Mariano Franzin, président d’Italuil en Suisse
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2017, l’échange automatique d’informations a provoqué une explosion des dénonciations spontanées au fisc genevois. Cela concerne des comptes bancaires et des biens immobiliers situés hors du pays. Ce qui fait bondir Mariano Franzin, président d’Italuil en Suisse, une assistance juridique gratuite offerte aux travailleurs italiens: «Au début, c’était la grande pagaille. Nous avons connaissance de personnes qui ont versé jusqu’à 50’000 francs pour des arriérés de dix ans. Il y a aussi des cas plus graves, cela concerne ceux qui bénéficiaient de prestations complémentaires et qui ont dû en rembourser tout ou partie.»
Chiffres vertigineux
La conseillère d’Etat Nathalie Fontanet, en charge du Département des finances et des ressources humaines, annonce des chiffres qui donnent le vertige: «Depuis le début de cette année, les dénonciations spontanées ont permis de réintégrer un impôt total de 117,6 millions de francs. Ce montant résulte du traitement de 4671 dossiers.»
«Travailleurs émigrés de bonne foi»
Sans remettre en question ces régularisations massives, Mariano Franzin dénonce une forme d’injustice: «Avec l’échange automatique d’informations, le petit épargnant est le plus vulnérable. Ses économies proviennent souvent de gros sacrifices et de privations durant des années. De plus, ces travailleurs émigrés sont de bonne foi, ils étaient convaincus que leurs biens étant déclarés et taxés dans leur pays d’origine, ils ne devaient plus l’être aussi en Suisse.»
Dans ce contexte tendu pour les fraudeurs, certains travailleurs continuent de jouer avec le feu comme le confirme Bruno*, un sexagénaire habitant Vernier: «J’ai une maison en Algarve qui n’est pas déclarée et elle le restera! Je ne vais tout de même pas me faire taxer rétroactivement. Je n’ai de toute façon pas les moyens de payer le moindre centime. Dans quelques années, j’irai passer ma retraite au Portugal, je serai tranquille à ce moment-là.»
Appel à régulariser
Au vu du nombre massif de dénonciations spontanées, ce réflexe reste cependant minoritaire. Et Nathalie Fontanet de rappeler: «Compte tenu du nouvel environnement international en matière de transparence fiscale, je ne peux que vivement encourager tout contribuable ayant omis de déclarer des valeurs patrimoniales à entreprendre les démarches nécessaires en vue d’une régularisation.»
* nom connu de la rédaction